IX. Commission des archives

— Cette commission, créée par décision ministérielle du 27 févr. 1896, et reconstituée par décret du 8 avr. 1896 et une décision ministérielle du 3 mai 1906 , comprend neuf membres, dont un général de brigade, président, et un rédacteur principal, secrétaire.

26. — X. Commission centrale des bibliothèques. — Cette commission, nommée par le ministre et présidée par le chef de la section historique, est chargée de choisir les ouvrages destinés aux bibliothèques de garnison et aux bibliothèques de troupe (Inslr. 7 mars 1S99, tit. 2, art. 5, Bull, guerre, p. 111).

27. — XL Commission de pujblication du Bulletin officiel du ministère de la Guerre.

— Créée par décision ministérielle du 25 avr. 1899, cette commission est présidée par un contrôleur et comprend un membre des divers armes et services de l'armée.

28. — XII. Commission centrale des travaux géographiques. — Elle est présidée par le chef de l'etat-major de l'armée et compo- \] sée de fonctionnaires des ministères qui ont dans leurs attributions des travaux de géodésie, topographie, géographie et cartographie. Elle a pour mission de coordonner les travaux de livres et de caries exécutés ans frais de l'Etat (V. Décr. 10 juin 1891, Bull, guerre, p. 729).

29. — XIII. Commission consul lative de télégraphie militaire. — Elle dépend du génie et est composée de membres militaires et de fonctionnaires du département des Postes et Télégraphes. Elle a été organisée par le décret du 27 sept. 1889 (Bull, guerre. p. 701) et l'arrêté ministériel du 5 mai 189 (Ibid., p. 845 , et E. L., n» 49, p. 5). L'art, ti

TiT. 2, CiiAP. 1.

de cet airtlé, relatif à la composition de ladite commission, a été modifié par l'anèlé du 30 sept. I'J03 ( Z?i(/;. querre, p. 1470).

30. — XIV. Commission consul la lire d'aéroslalion militaire. — Instituée par un arrêté mlnislériel du 12 oct. 1888 {Bull, guerre, p. 275), elle examine toutes les propositions relatives à la navijj.itlon aérienne. Elle a été réorganisée par l'arrêté du 11 août 1903 (Bull, guerre, p. l'2l-2).

31. — XV. Co7innission militaire supérieure des ckertiins de fer. — Cette commission , instituée dès le loinps de pai.x aupns du mmislre de la Guerre, comprend des représentants des ministères de la Guerre, de la Marine et des Travaux publics, et des représentants des compagnies de chemins de fer ( L. 13 mars 1875, art. 26 modillé par la loi du 28 déc I8<S8). .^a composition est aujourd'hui réglée par l'art. 1 du 8" décret du 5 lévr. 1889, tel que l'ont modilié les décrets du 18 nov. 1898 (Journ. off. du 25; C. adm.. t. 5, p. 1322, note 1), et du 12 juill. 1909 I Bull, guerre, p. ll'25). Le chef d'élatmajor généra! en est le président. — Les membres de la commission sont nommés pa^r décret, sur la proposition du ministre de la GueirelL. 1875, arl. 2e').

32. La commission émet scn avis sur toutes les questions relatives à l'emploi dos chemins de ler pour les besoins de l'armée ( L. 1875, art. 26); ... Notamment celles qui concernent: 1» la préparation des transports stratégiques; 2" l'examen des pi-ojets de lignes nouvelles et de raccordement ou modifications aux lignes existantes, ainsi que de tous les pr'ojets concernant les aménagements principaux (gares, quais, alimentations d'eau, dépots de machines, etc.); 3° Le3 conditions à remplir par le matériel roulant en vue des transports militaires; 4» l'instruction spéciale à donner aux troupes, en vue des transports; 5» les traités à passer entre les compagnies et le déparlement de la Guerre pour les transports nrilitaires, les fournitures de matériel et la constilulion d approvisionnements; 6» l'organisation, l'inslruclion et le mode d'emploi des troupes spéciales de chemins de 1er; 7» les mesures pour assurer la surveillance et la protection des voies ferrées; 8° les moyens de destruct;"o!i cl de réparation rapide des lignesp'' Décr. 5 lévr. 1881* art. 3, Journ. olJ. du 6; C. adm., t. r, p. 298. note 3). Ce décret règle aussi son mcdede délibération (art. ^], et l'admission des personnes qu'elle peut entendre à litre consultatif (art. 5).

33. — .\VI. Comité ptrûtancnt des sulsntancof — Ce ccmité 3 été institué par le décret du 3 août 1889 iBull guerre, p 195), pour étudier les mesures Ejant pour but de prépare! et d'assurer en temps de guerre le ravitaillement des places fortes (garnison et population civile) et des ai mées en campagne. — D'après ce décret, complété p?r un décret du 12 déc. 1889 (E. L., n» 61 , p. 118), il est composé de représentants des ministères et des grandes administrEticns ou services publics. — 11 arrête chaque année un ensemble de propositions, que l'approbation ministérielle rendrait immédiatement exécutoires en cas de mobilisation (Décr. 3 août 1SS9). — Un arrêté ministériel du 3 août 1889 a subdivisé en sous-commissions le ccmité permanecl des subsistances (Buil. guerre, p. 18'7).

34. — XVII. Commission d'alimentation. — Créée psr décision minislérielle du 4 avr. 19()7, celle commission comprend des membres du Parlement, de l'Académie de médecine, de la Faculté de médecine, du Conservatoire des arts et métiers ; de l'intendance militaire, etc.

35. — X\III. Comra^ssion cerdrale du seritce des poudres et salpêtres. — Cette commission, chargée de l'étude des questions relaiives aux poudres et explosifs de chasse et do commerce, a été instituée par décision ministérielle du 30 juin 1897. Sa composi-

tion est aujourd'hui déterminée par une circulaire du 5 juin. 1907 {Bull, guerre, p. 8i5).

36. — -VIX. Comité consultatif des poudres et salpêtres. — Il a été institué par l'art. 3 du décret du 13 nov. 1873 ( D.P. 74. 4. 2'(-}, alin de donner son avis sur les questions administratives et techniques concernant le service des poudres ( V. Poudres et salpêtres). Sa composition a été réglementée par le décret du 12 juill. 1876 (D.P. 76. 4. 118). L'art. 18 du déci-et du 9 mai 1876 (D.P. 76. 4. 112) détermine ses attributions et décide qu'il se réunit au moins une fois par mois.

37. — XX. Commission des poudres de guerre de Versailles. — Elle est chargée : 1" des épreuves de réception des lots de poudre; 2° d'études et d'expériences concernant les poudres; 3» du contrôle technique de l'état de conservation des approvisionnements de poudres (Cire 23 févr. 1910, Bull, guerre, p. 3Wi).

38. — -XXI. Commission des substances explosives. — Cette commission étudie , au point de vue scientifique, les questions relatives à la fabrication et à l'emploi des substances explosives de toute nature. Klle est l'auxiliair'e du comité des poudres et salpêtres (V. Décr. 14 juin 1878, Jourji. milit., p. 280; Décr. 23 juin 1897, Bull, guerre, p. 872). — Sur les précautions à prendre dans l'emploi des explosifs en temps de paix, V. Cire. 5 mai 1894, ibid., p. 382; 19 août 1897, ilid^p. 291.

39. — aXII. Commission niûrte de fabrication des poudres et explosifs de guerre. — Elle a été organisée par décision ministérielle du 24 avr. 1897 (V. Cire. 6 juill. 1897, E. M., n" 67, p. 160). Sa composition est déterminée par la circulaire du \" juin 1902 {Bull, gverre, p. U&i et 1284). Elle a fait aussi l'objet de décisions ministér-ielles des 19 avr. et 18 juin 1907.

40. — XXIII. Ccmmission supérieure d'ctude des armes portatives et de petit calitre. — Créée et organisée par décisions rainislériel'es des 24 févp. et 2 avr. 1906, elle se ccnpose d'officiers généraux et supérieurs et d UD inspecteur général des poudres et salpêtres.

41. — XXIV. Commission d'étude des engins et métitodes en.pUyés par le génie dans la guerre de siège et de campagne. — Elle a été réorganisée par l'instruction du 14 mai 1904 (Bull, guerre, p. 604). Elle est subdivisée en trois sections, chargées i-espectivement des questions concernant : 1» les troupes de sapeurs-mineurs et le matériel des équipages de pont, des parcs du génie et des approvisionnements de défense; 2" les unités et le matériel spécial de la télé^rapliie militaire; 3° les unités et le matériel spécial de l'aéroslation militaire.

42. — XXV. Commission de classement des engagés et rengages pour les emplois civils. — Cette commission dr'esse la liste des emplois réservés aux engagés et rengagés, et elle statue souverainement sur les candidatures (L. 21 mars 1905, art. 70, 72, 73 et 76. — V. infra, n»' 1010 et s.).

43. — XXVL Comtnission supérieure consultative d'hygiène et d'épidémiologie militaires. — Elle a été organisée par le décret du 31 mai 1904 (Journ. ojf. du 2 juin), qu'ont modifié les décrets des 6 août 190G [Journ. off. du 18), 29 juin 1907 (Journ. off. du 11 juill.) et 25 févT. 1908 (Jown. ojf. du 27y.

44. — XXVII. Commission technique permanente , pour la propli'jlaxie des maladies infectieuses dans l'armée. — Organisée par la circulaire du 3 avr. 1909 (Bull, guerre, p. 509), elle a pour objet d'assurer, d'une manière méthodique, uniforme et rapide, la prophylaxie des maladies infectieuses. Elle est constituée à l'Ecole d'application du service de santé militaire et est rattachée à la commission supérieure d'hy-

giène. Elle comprend 10 membi-es appartenant au corps de santé militaii-e; ceux-ci peuvent être chargés d'études el rapporta spéciaux; ils peuvent aussi être adjoints, soit aux méilecins inspecteurs généraux chargés de missions pour les épidémies, soit aux dir'ecteurs du service de santé des corps d'armée.

45. — X.XVIII. Conseil supérieur de surveillance des eaux destinées A l'alimentation de l'armée. — Ce conseil est organisé par la circulaire du 24 déc. 1907 {Bull. guerre, p. 1942), complétée par celle du 2 avr. 1908 (Ibid., p. 509). 11 comprend

20 membres, dont 4 membres de droit, et dont les autres, nommés pour trois ans, sont choisis parmi les ingénieur's, géologues et autres savants s'étant spécialement occupés des questions d'eaux.

46. — XXIX. Commission de médecine et d'hijpiène vétérinaires. — Cette commission a éle instituée par le décret du 11 déc. 1894 (Bull, guerre, p. 573), dont l'art. 2, concernant la composition de ladite commission, a été modifié par le décret du 2i mars 1902 (Ibid., p. S.'jô).

47. — XXX. Commission mixle consultative relative à l'organisatian générale du travail et au fonctionnement industriel des établissements de la Guerre. — Cette commission a été créée et organisée par la circulaire du 28 août 1908 (Bull, guerre, p. 1557), que la circulaire du 7 nov. 1908 (Ibid. p. 1916) a complétée en fixant à trois ans la durée du mandat des délégués élus. Présidée par le sous-secrétaire d'Elat, elle comprend : 1" dès représenlanls de l'administration de la Guerre, dont les uns sont membres de droit de la commission, et dont les autres sont nommés par le soussecrétaire d'Etat; 2» des repi-ésentants du personnel des établissements militaires, élus respectivement par les» agents, emplovés, ouvriers et ouvrières des diverses catégories composant ce personnel.

48. — XXXI. Commission consultative relative ci la situation du personnel civil d'exploitation des établissements militaii-es. — Elle a été organisée par les décrets des 2i janv., 1" févr. et 18 avr. 1901 (Journ. off. des 28 janv., 2 févr. et 23 avr. 1901 ).

49. — XXXII. Commission d'examen des inventions. — Il existe, à Paris, une commission d'examen des inventions intéressant les armées de terre et de mer (V. Décr. 7 juin 1891, Journ. off. du 9; E. L., n» 01, p. 122). L'application de ce décret a fait l'objet d'un l'èglement du ministre de la Guerre en date du 7 juin 1894 (Journ. off. du 9).

50. — XX.XIII. Comité supérieur de la Caisse des offrandes nationales. — Il est chargé de diriger, surveiller et contrôler les opérations administratives et financières de cette caisse (V. Pensio7is).