POSITION

A LEUR DOKNEa

DA.\S L'ARHÉE

Sous-lieulen::nt de réson t on de l'armée territoriale.

Lieutenant de réserve ou dl l'armée territoriale.

( Capitaine de réserre eu dl de i l'armée territoriale.

de

Clief de bataillon de réserve ou de ramiée territoriale.

O eu tenant-colonel de réserve ou de l'armée territoriale.

1 808. Le décret du 9 oct. 1903 (D.P. 1904. 4, table, 7) porte que les assimilations de grade et les emplois qui peuvent être donnés dans l'arme du génie aux ingénieurs des ponts et chaussées provenant des conducteurs des ponts et chaussées sont les mêmes que ceux déterminés par le décret précité du 3 sept. 1S88.

1809. Aux termes du décret du Q8 iuill, 1903 (D.P. 1904. 4. 35), le tableau inséré dans lart. l^r du décret du 3 sept. 1SS8 et déterminant les situations qui peuvent être attribuées dans larmée» en cas de mobilisation , aux ingénieurs des manufactures de l'Etat sortant de TEcole polyteclmique est remplacé par le suivant ;