OrOcicrs d'administration; Cadre actif
2189. — 1» Généralités. — On distingue aujourd'hui : 1» les officiers d'administration du service d état- major et du recrute-
ment (V. supra, n» 1387); 2» ceux du service de l'artillerie (V. supra, n" 1422 et s.); 3» ceux du service du génie (V. supra, n" 1431 et 1435); 4» ceux du service de l'intendance (V. infra, n«" 2190 et s.); 5» ceux du service de santé (V. infra, n" 2298 et s.); 6" ceux du service de la jutlice militaire (V. Justice militaire); 7» les officiers d'administration contrôleurs d'armes (V. supra, n" 1425).
2190. — 2» Officiers d'administration du service de l'inlendanre. — Leur organisation est réglée : ... 1» par les art. .32 et 33 de la loi du 16 mars 1882, qu'ont modifiés la loi du l" juill. 1889 et la loi ci-après; 2» par la loi du 28 avr. 1900 (D.P. 1900. 4. 56). — Ce corps a une hiérarchie propre, comprenant quatre échelons : ceux d'officier d'administration de 3« classe, de 2« classe, de I™ classe, et celui d'ofiicier d'administration principal. Ces grades correspondent respectivement aux grades suivants de la hiérarchie militaire : sous-lieutenant, lieutenant, capitaine, chef de bataillon. Cette correspondance de pade ne modilie pas la situation, dans la hiérarchie générale et dans le service, qui est faite aux officiers d'administration par les ordonnances, décrets et règlements (L. 28 avr. 1900, art. 1, § 1 à 3. — Comp. L. 16 mars 1882, art. 32). — Les officiers d'administration jouissent des bénéfices de la loi du 19 mai 1831 sur l'état des officiers (L. 1882, art. 32 , § 2 ; 28 avr. 1900, art. 1, § 4. — V. supra, n»« 1848 et s.).
2191. Les ofliciers d'administration dn service de l'intendance sont répartis en trois sections : 1" des bureaux de l'intendance ; 2» des subsistances : 3° de l'habillement et du campement. Les officiers des trois sections peuvent être employés dans l'un ou l'autre de ces services, suivant les décisions du ministre (L. 1SS2, art. 33). — Leur cadre constitutif, fixé par les tableaux A, B et C annexés à la loi du 20 avr. 19IX), comprend : 1» pour les bureaux de l'intendance, 500 officiers d'administration : "0 principaux, 205 de 1" classe , 275 de 2« et de 3* classes ; 2» pour les subsistances militaires, 425 officiers d'administration : 21 iirincipaux, 176 de 1" classe, 234 de 2* et de 3« classes; 3» pour l'habillement et le cain peinent , 105 officiers d'administration: 5 principaux , 42 de 1" classe, 58 de 2» et de 3' classes. Ne sont pas compris dans les elTectifs fixés par ces tableaux, et sont mis provisoirement hors Cadre, les élèves de l'Ecole d'administration nommés officiers d'administration à la sortie de l'Ecole, qui sont placés comme stagiaires dans les divers établissem-nts en attendant; qu'ils puissent être pourvus d'un emploi da leur grade (L. 1900, art. 4, § 2).
2192. En principe, les officiers d'administration de 3< classe se recrutent exclusivement parmi les sous -officiers élèves da l'Ecole d'administration militaire de Vincennes, rui ont satisfait aux examens da sortie de cette école (L. 28 avr. 1900, art. 2, § 1. — V. supra, n«' 1532 et s.). — .Mais, par dérogation aux dispositions de l'art. 2 de l.i loi .lu 28 avr. 1900 et de l'art. 1" de la loi du 18 déc. 1905, et par extension des dispositions en vigueur pour les nominations au grade de sous- lieuteuaiil dans les armes de 1 infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie, du génie et du train des équipages militaires, les officiers d'administration do 3« classe des troupes métropolitaines peuvent être recrutés, dans les services ou cette mesure est jugée utile aux intérêts du service, jusqu'à concurrence d'un dixième des nominations annuelles , parmi les adjudants et employés militaires de grade équivalent ayant au "moins dis ans de services elTectifs (L. 31 déc. 1907, art. 39). Par application de cette disposition en temps de paix, peuvent être promus au grade d'officier d'administration de 3^ classe, dans le service de l'in»
TiT. 3, CiTAP. 7, Pect. 3, Art. 2, § 4.
lenilance. jusqu'à concurrence d'un ilixiéme des numinations faites annuellemenl dans ce service, les acIjuilanLs îles sections actives Je commis el ouvriers militaires dadminislralloii (Journ. «//'. du 10 mai 190S) rét!ulièreinent proposés à cet ellet et poilt^s an talileau il'avancemeiil (l)écr. 27 avr. 19(JH, O.P. l'-ittS. ■i , taille 11). - V. Cons. 27 avr. 190«, liull. guerre, p. G(j3).
2t93. I.es orficicrs d'administration de 2" classe proviennent des ofliciers d'administration de 3" classe ayant passé deux années dans ce grade. Les officiers d'adtriinislration de I" classe se recrutent, moitié au clioix et moitié a I ancienneté, parmi ceux de 1' classe comptant au moins quatre ans d'ancienneté de grade. Les ofliciers d'administration principaux sont pris, exclusivement au choix, parmi les officiers d'administration de I" (lasse comptant au moins quatre ans d'ancienneté de grade (1-. 28 avr. lyOO, art. 3, § I à 3>. — Les art. 18 et 19 de la loi du 14 avr. I8.':i2 (V. supra, n"' 1758 et s.) sont applicables à l'avancement des ofûciers d'administration en cas de guerre et aux colonies (I.. l'JÛO, art. 3, §4;.
