C. — Agent spécial désigné par le préfet (n
D. — Directeur et secrétaire du syndicat (n» 229).
E. — Séquestre (n» 233)
Art. 3. — Caractère des associations syndicales autorisées; Per sonnalitécivile (n" 2.36).
§ 1. — Caractère d'établissements publics (n" 236). § 2. — Personnalité civile des associations syndicales autorisées. — Actes de la vie civile; Contrats; Actions en justice (n» 239).
Art. 4. — Taxes syndicales (n' 253).
§ 1. — Rôles; Répartition des dépenses (n" 253).. § 2. — Réclamations en matière de taxes (n» 2'75). § 3. — Payement et recouvrement des taxes (n° 338). Art. 5. — Apports; Indemnité (n» 347).
Abt. 6. — Budget et comptabilité des associations syndicales autorisées (n» 355).
Art. 7. — Travaux des associations syndicales autorisées (n»366J.
Art. 8.
Art. 9.
Chap. 2.
Chap. 3.
Chap. 4.
Anll.
— Etablissement de servitudes au profit de l'association
— Fin des associations syndicales autorisées (n» 403).
— Associations syndicales volontaires consti-
tuées adminislrallvemenl (n° 408).
— Constitution de ces associations [n» 408).
— Organisation et administration des associations volon-
taires constituées administrativement (n» 429).
— Engagements pris par les associés; Taxe svndicale
— Compétence (n« 441).
— Associations syndicales forcées (n» 448).
— Généralités (n» 448).
— Associations syndicales forcées concernant les
travaux de défense (n» 453).
— Cas dans lesquels les intéressés peuvent être tenus
de supporter les dépenses des travaux de défense (n» 453).
— Constitution des associations syndicales forcées
— Taxes syndicales (n" 480).
— Apports (n» 528).
— Associations syndicales régies par des lois spéciales (n° 533).
Tableau de la législation.
- 16 sept.
— 27 avr.
— 25 mars.
1854. — 10 juin. —
14 flor. — Loi relative au curage des canaux et rivières
non navigables et à l'entretien des digues qui y correspondent (R. Eaux, p. 326).
Loi relative au dessèchement des marais, etc. (R. Marais, p. 57, note 2).
Loi relative à l'assèchement des mines (R. Mines, p. 637).
Décret sur la décentralisation administrative, art. 4, et tableau D, § 5 et 6 (D.P. 52. 4. 90 et 92).
Loi sur le libre écoulement des eaux provenant du drainage (Extrait, D.P. 54. 4 96).
— Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1858, art. 25 (D.P. 58. 4. 92).
— Loi relative à l'e.xécution des travaux destinés à mettre les villes à l'abri des inondations (D.P. 58. 4. 63).
— Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 28 mai 1858 (D.P. 58. 4. 150).
— Décret qui modifie celui du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative, art. 8. et tableau D, § 6 et 8 (D.P. 61. 4. 51 et 52).
— Loi sur les associations syndicales (D.P. 65. 4. 77).
— Loi relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxéra et du doryphora, art. 5 (D.P. 79. 4. 1).
— Loi modifiant la loi du 15 juill. 1878 (D.F', 79. 4. 87).
— Loi relative au Code rural (Chemins ruraux:, art. 12 et s. (D.P. 82. 4. 1).
— Loi relative à la restauration et a la conseivation des terrains en montagne, art. 1 à 4
1886. — 28 juill. — Loi ayant pour objet l'organisation des syndicats en Algérie pour la défense contre /e phyl'.o.Ncra (D.P. 87. 4. 40).
— 23 juin.
— 28 mai.
— 15 août.
- 13 avr.
— 21 jum.
- \ô juill.
— 2 août.
— 20 août.
— 4 avr.
Chap. 1, Sect. i, AnT. 3.
1888. — 15 déc, — Loi relative à la création de syndicats autorisés pûur la défense des vignes contre le phylloxéra (D.P. 89. 4. M).
Loi qui modifie la loi du '21 juin 1805 sur les
associations syndicales (D.l'. 8'J. 4. 4.) Décret portant règlement d'administration publique pour la formation d'associations syndicales en vue de combattre le pliyllolera (D.P. 91. 4. 7;i).
10 mars. — Décret portant règlement d'administration publique sur les associations syndicales Loi sur le régime des eaux (D.P. 98. 4. 136). Loi concernant les mesures à prendre contre les incendies des forêts (D.P. 1903. 4. 15).
— — 22 dc'c.
1890. — 19 févr.
S a vr.
13 déc.
Ltibliograpliie.
.M'Dir.T (.\.), Hégime légal et financier des associalinns syndicales, 2' éd., 189i, in-12. — Aucoc, Conférences sur l' A dmint.- Iralion et le droit administratif, t. 2, 3« éd., 1886, gr. in-8''. — V.xhi.ioz, Etude sur les associations industrielles et commenialfS, 1900, in-8». — Cayasse, Guide pralii/ue des assncinlinns ai/ricoles, 1901, in-18. — Coulkt (K.), Mouvement syndical et cunjjératif dans l'agriculture française, 1898, Montpellier, in-8». — Du- CROCO, Cours de droit administratif, 7« éd., 1905, 1 vol. in-S". — Fct, Etude pratique sur les associations syttdicales, d'après les lois des 21 juin lStJ5 et 10 avr. 1881, 1884, in-8». — Gain, Traité élémentaire, théorique et pratique des associations syndicales de défense, d'in-igation, etc., 1884, in-S». — G.UN, Contmentatre du règlement d'administration publique du 9 mars 1894, 1895, in- 8'. — GouOKfiiE, Des associations sj/ndica(es, 1867.
