ABUS DES BESOINS, DES PASSIONS ET DES FAIBLESSES D'UN

MINEUR {Renvoi) p. 26- ABUS DE BLANC-SEING (fiei.io'i P- Ï6-

Action cii-ile 139, 141.

— dc|-ôt valoiitatre Mi.

— exercice 141.

-.- nundal collectif 141.

— optioD {voie civile) 142.

Action publiqne 139.

— acUou en reddilion de compte , poursuilTS pour délouroeiueiit

ABUS DE CONFIANCE (Page 26.)

— faux, poursuite sépirée

Action en rwldition de compte. V. Action publiqu».

Administrateur "3.

Agence de rcnsei-

gnentent .^4.

Agent du UouTcrne-

mcnt "3.

.amende i'i s.

— caluil r3 s.; (absence de partie civile) 1"4; (cour de ctissalion, ccuçurc) ni; (pré-

judice, victime) 173.

— emprisonnement non

prononcé 1"5.

— omission de l'aniond.

(circoii^lancea alté-

nuanics non accordées) 177, •« pluralité do délinquants

— jduralilé do délits 175.

— retard (inlérèls, dipot,

doiiirnaL'L'S - inli-n Is )

— V. IVine.

Appreuti i2\, Hl.

Armateur

— indcniuilc , détounie-

incitt 87.

Armoire

— crTrîiclion 81.

Arrlie.** IIS.

Associntion on participation 87.

Associât iou touliuière

— gérant , adtiiiiii.stmtîon,

prolil 3(;.

AsNOcié. V. Mandat.

j'Viihor^iste 73.

Aveu 10:2 s.

— contrat (existence dc-

niéf!) 16G.

— indivisibilité 1(U, 10.');

i mauvaise fui) llî'» ; rtVlcraenl poslciicur)

Batelier 13, Di.

Iler;;cr

— tioupcou, pacapc 51.

Bibliothécaire I'2li.

Billet de baiiciue

(nionnaie). V. Prtnive testimoniale.

Billet de eoniplaî-

sauce 77.

Billet à ordre

— renihourscmcnl ~G.

— renouvellement 7G.

Blaac-sein;; là s.

— abus par un tiers 10.

— 8Cle nul 19; (nullité re-

lative) 19.

— adjonction d'une men-

tion 13.

— billet en blanc 13.

— bon pour... 13; {bon

pour... à titre de cautionnement) 13.

— caractères 15.

— coninlifité 10, 17.

— dol h.

— écriture par un tiers 17.

— éléments constitutiTs i2.

— incapacité du siirnataire

ly.

— modèle de transfert im-

primé 13.

'— peine 25.

— police d'assm-anc* 13.

— préjudice 18 s.

— présomjUions 25. 23.

— preuve (droit civil) 2i2 ;

(matière coninieiciale) 23; (litlérale^ijnpossi- IjUité) 23 ; (testimoniale) 22, 23.

— question prtMudicielle

— remise 14; (preuve) 21

s. ; (volontaire) 14.

— service rendu à un ticis

— signature 13.

— tentative 23.

— titre parfait, mentions

défavorables 13.

— nsaj;e 2U.

— V. ruut. Preuve testi-

moniale.

Bonne foi 34, 58.

Caisse de la boulangerie

— maiidalaiie lô^a] 01.

Cassation. V. Cour de

cassation.

Cautionnement 111.

— eni{iloycs, patron, d^

tournemenl H)\).

Cheptel. V. Lou;ij,'e.

Chose jugée 15'J, Ci;;are.** de contre*

bande (dépôt) 61.

CircouMtanccM as-

gravuntCN i-2-1 s.

— drloinnement au préju-

dice de tiers l'J'J, UO.

Clerc 1-r..

Clerc de notaire. V.

Preuve leslimoniate.

Cocher

— voilure de place (tarif

ri'^'lemenlaire , p* ireptii'U supplémentaire) 100.

Colpurteur de journaux 105.

Commencement de preuve par écrit. \'. Preuve testiinimiale.

Commis 125.

— maison de commerce ,

marrluindises à placer 125.

Commûsîonnairo

ya.

Compagnie d*assurances

— roiiiiiiis 1-5.

Compau:non 124, 127.

Comparution per-

Nonnelle 102.

Compétence IJ'J s.

— compte administratif 143.

— délit commis à l'étran-

;:cr PJU.

— délit commis en France

— étrantîcr (tribunaux fran-

çais) 188.^

— moyen de défense (con-

trat non visé par l'art.

— preuve (contrat, tribu-

nal répressif) 145.

Coniplicité

— auteur inconnu 171.

— V. lilanc-seing, Preuve

testimoniale.

Concours de délits.