V. Amende, Coulrais, Pei[ic, Preuve testimoniale

Courtier maritime

CouierCure. V. Opérations de bourse.

Créancier. V. Détournement.

Créancier saisissant 90.

Culte

— objets mobiliers, détour^

nemcnt 78.

Curateur aux successions vacantes 1J5.

Denier à Dieu 112.

Denrée alimen-

taire 54.

Dépositaire public.

DépAt 72 s.

— constatations du juge du

fond 03.

— détournement 74.

— historique 72.

— illicite Cl.

— obligation de conserver

et de rendre 78 s.; (convention tacite) 78 ; (Mionlre, examen) 70; (l'Institution) 80 ; (restitution immédiale)79; (litre de créance, simple examen) 79.

— public 73.

— I émise de la clio.<c 70 s.;

( monnaie, échange) 77 ; (tradition lictivc)

— V. Billet de complai-

sance, Billet à ordre.

Dépùt nécesNaire. V.

Preuve testimoniale.

Détournement 29 s.,

— créancier (saisie -arrêt)

— détenteur 49.

— dissi]>;ition de sa propre

chose 49.

— droit ai-qiiis 50.

— droit éventuel 52.

— exception invoquée 58.

— locataire (objets loués,

coiLservallon) 44.

— mandataire ( règlement

forcé) 48; (relaiMl) 44.

— mise en demeure 45, 40.

— montre (réparation , re-

tard) 44.

— notaire (titres de créance)

— objet 54 s. ; (agence de

renseignements, fiche) 54 ; (berger, troupeau,

{ laçage) 54 ; (contreetli'e) 55 ; (denrécsaiimcntaires)5i; (grandlivre, inscription) 55; (lettre missive, préjudice moral) 50.

— partiel 57.

— personne non indivi-

duellement déterminée 51.

— possesseur 49.

— préjudice moral 53, 56.

— règlement postérieur 47,

— restitution de la chose

45 s. ; (mise en demeure) 45, 46 ; (plainte, dépôt ) 45 ; (poursuites judiciaires) 45; (spontanée et volontaire) 45.

— retard 44.

— simple volonté d'appro-

priation 43.

— sinistre (secour») 52.

— traites 47.

— V.Lotcriedebienfaisancc.

Devis et marchés.