V. Billet à ordre , Lettre de cliange, Mandai, Tiaùte
Effraction. V. Armoire, Malle.
Elève 125.
Escroquerie 27, 5'J.
Etran;;er. V. Cooipétence.
Exception
— préjudicielle 162.
— V. Détournemont.
Extradition 191.
Fausses clefs 81.
-Faux 14 s., 25, 140.
- com.^licité 16
Fidéiconimis 101.
— iraii.vmission (pertonne inrapablo , détournement) 01.
Fonctionnaire public 135.
Fraude. V. Intention rraudulcusc.
4âa^c. V. Nnnlisçcracnl.
<Ȏraut d'affaire 95.
— mandataire subsliiué 97.
(héraut statutaire
d*une commandite H5.
i-rand-l.ivrc
— inscri|>lton , détourne-
ment 55.
llerilier .^
— valeurs de la succession
Homme à ^ïases 124.
Sl(>tcl meublé
— mobilier (vente, dclour-
iieracnt) 78.
Immeuble 51.
— par destination OG.
Imprudence 30.
Indivisibilité 141.
Insolvabilité. V. In-
letitiun fi.iuiluleuse.
Intendant 120.
intention frauduleuse 29, 30, 31,
— caractéii-îs 29.
— dissininlation (actes dé-
lictueux) 37.
— emploi momentané 32.
— impossibilité de restituer
— insolvabilité 31-, 35.
— intention d'appropriation
— juge du fond (constata-
lion implicite) 42 ; ( constatations suflisaules) 40, 41.
— mandataire (retards in-
voqués) 37 ; (snisieaiTël postérieure) 38;
— manœuvres postérieuics
— réclamations 31, 38.
— refus de restituer, 39.
— restitution de la chose
— tuteur (absence d'inven-
taire, valeurs déterminées) 37.
Journaux. V. Colporteur de journaux , Kiosque de Journaux.
Juge 73.
Juge du fond. V. Contrats, Intention frauduleuse, Preuve testimoniale.
Kiosque de journaux
— tenancier 106.
lettre do change
Lettre missi%e. V.Dé-
lûurnemcnt.
Locataire* V. Dctour-
iicmcnl.
Loterie de bienfaisance
— deniers, détournement
Louage C5 s.
— app;ulement meublé (dé-
luiirnemenl des meubles) 00.
— bail à ferme 07 ; (en-
grais ) 07; (pailles) 07 ; (voitures, harnais)
— cbri'iel de fer 70.
— cheptel à moitié C9.
— iJieftlel simple 68 ;
(fonds de cheptel) 68; (vente du croît) 08.
— hi?lorique 05.
i.ouaso d^ouvrage
liU.
.Malle
— otVi-action 81, Mandat 82 s.
— acquisition de la.cliose
(charge de la revendre)
— associé 8\ 8.
— chose reçue d'un tiers
— écrit 83.
— ctlets de coronierce 102 ;
( endossement en
blanc) 103.
— exprès 83.
— héritier du mandataire
— historique 82.
— intérêt du mandant et
du mandataire 90.
— juges du fond (consta-
tations) 63; (négociation) 102.
— mandataire comniercial
— mandataire Ié|^al 91 s.
— mandataire substitué 97.
— marchandises (charge de
vendre) 105, 100.
— remise de la chose 99 s.
— remise volontaire 107.
— Licite 83.
— verbal 83.
— V. Mandataire.
Alandataire
— insolvabilité 34.
— V. Détournement, Inten-
tion frauduleuse.
Marchandises
— échantillons, détourne-
ment 93.
— \enlc à condition 80.
Meubles meublants
Meunier. V. Travail salarie.
Mineur 3 s.
— abus 5.
— acte nul 10.
— billets de complaisance
— cafetier, vente à crédit 6.
— commerçant 4.
— conseil judiciaire 4.
— contrat, dissimulation G.
— curateur 4.
— éléments constitutifs 3.
— émancipé 4.
— engagement écrit 7.
— engagement verbal 7.
— exploitation des fai-
blesses 5.
— juge du fait (apprécia-
lion) 5.
— libéralités exagérées^ 6.
— marchand (ventes exces-
sives) 6.
— obligations envers des
tiers 8.
— peine 10.
— |iréjudice 9, 10.
— prêt 0.
— souscription d'engaffe-
ment 6.
— usurier 9.
— vente immobilière, dissi-
mulation G.
Mise en demeure*
