‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 399 sur 589 · V. Détournement · texte numérisé non relu

V. Détournement

Monnaie

— éch:inge 60, 77.

— rendue 107.

Moyen de défense*

' V. Compétence.

IVantissement 108 s.

— historique 108.

— patron {employé, conven-

tion) 110.

— somme d'argent (remlu

liO.

Wégligcnce 30.

:%ofaire 33.

— \'. Detouruemeul.

Objet mobilier 54. ^khji't perdu 155.

Objet trouvé

— en^-agemeutau mont-d»>

pit-ié 00.

Offlcier ministériel.

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