V. Officier puLUc ou
minit.tértel.
Ofilcier public. V.
Ufllcier public ou ministériel.
Officier public oa
ministériel 73,
— remise à l'occahion dea
fonctions 137.
— vab'ur de l'objet d^
loiirné 130.
Opérations de bonr* se
— couverture 00.
Ouvrier 124, 127.
Peine 172 s.
— crime (amende proaon—
cée, cassation ["ar r^ tranchemeiit) 178.
— V. Circonstances aggra-
vantes. Percepteur 91, 135.
— adjudication des travaux
publics (cautionnement , détournement ) Pièce prodciite es justice 179 s.
— appel 187.
— contestation judîciairt
— document 181,
— peine 180.
— preuve 185.
— soustraction 482.
— tribunal compétent 184.
Pièces d'or
— numération (rouleau, dé-
tournement) 79.
Piquage d'once 119,
Précepteur 126.
Préjudice moral. V.
D» tournemeiji.
Prêt de consomma*
tion 117.
Prêt à usage 113 s.
— clH.ses fongibles 116.
— corps certain 416.
— examen de la cboM
— historique 113.
— interdiction de se servir
de la chose 4 15.
— obligation de détruire la
chose 115.
— titre au porteur 416,
117 ; (prêt de consontniation) 117.
— usage déterminé 114.
Prête-nom 96.
Preuve 140 s.
— concours de délits 167.
— concours idéal dlnlrac-
tioiis lOS.
— détournement 170 s.
— préexistence du contrat
— règles du droit civil
— victime inconnue 171.
— V. Aveu, blanc-seing.
Compétence , Preuve littérale, Preuve testimoniale , Quittance de loyer.
Preuve littérale 147.
Preuve testâoio* uiale 148 s.
— clerc de notaire 456.
— coinmcnccmnnt de preuve
par écrit 149 s. ; (acte émané du prévenu ) 150; (blanc-seins-) 23, 150; (juge du fond, appréciation souveraine) 150; (réponses, iuteaogaltou du juge
d'inslnicUon) 1 50 ; (réponses à l'audience, notes du grefller) 151.
- cominis 156.
-conipUi'C 152.
- conti-ai conimemal 157.
- conr de cassation (luojen
nouTeau) 100.
- débau (délit Jiflëronl)
- dépôt nécessaire 156.
- «jo'plioll (ivntial. cxis-
Iciu-i- iioii établie) 15U.
- finjiosi.it'ililé d'une preu-
Te écrite 153 s. ; (billet de tianque, monnaie) 155; (dol) 153; (fraude) 153; ( nianttuvres dolosives ) 153; (objet perdu) 155;
( \ice du consentement) 153; (violenccl
— ■infraciion disdplinaire
— ordre public ICO.
— témoin (reproche) J61.
— Talcuriufcncuvcâ 150rr.
Questiou ppejudirielle. V. Blanc-
seiuîT.
Quitlaiice «le loyer
— preuve du pajemcni GO.
Recel ni.
ABUS ECCLÉSIASTIQUE {Renvoi) ;'■ 41.
ABUS DE JOUISSANCE {Renvois) p. H. ACADÉMIE IRcinois) p. il.
ACCAPAREMENT {Remoi) ]>■ •SI-
Remise volontaire.
