L. Loi

Lett. Lettre.

Min. Ministre, Ministère.

n". Numéro.

Notes jur. adm. Notes de jurisprudence du Conseil d'Etat (.'Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des l!eau.\- Aits) rédigées par .M.M. Baynaud et Lagrange, édition de 1899.

01)s. Observation.

t>rd. Ordonnance.

Ord. pol. Ordonnance du préfet de police.

p. page.

préc. précité.

Quest. conti'ov. i,)iiestion controversée.

R. Bépertoire alpliiihètique de législation, de doctrine et de jurisprudence Dalioz.

liée. Becueil.

Bec. Cons. d'Elnl. Becueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et (depuis 1878) de l.i Cour descompies. rédigé par F. Lebon, continué par MM. Banbard, llallays-Dabul, Gérard et Lagrange.

Kèlll. Bèglement.

lleq. Arrêt de la Chambre des requêtes de la Cour de cassation.

s. 011 et s. Et suivants.

S. Supplément au Bépertoire alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence Dallez.

Sén.-eons. Séruitus-consulle.

Soi. inipl. Solution implii'ite.

Sol. ;uliii. eiiPiMj. Solution de l'administration de l'Enregistrement.

t. Tome.

Trib. Jugement d'un trilmnal.

Tril). confl. Décision du Tribunal des conflits.