‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 401 sur 589 · V. Mandat · texte numérisé non relu

V. Mandat

Restitutioa. V. Détonrneuiciil . luteulioD frauduleuse.

Retard. V. Déloumeluenl, Intcnlion frauduleuse.

Saisi "3.

Saisîe-arr^t. V. lulonlioii frauduleuse.

Sinistre (secours). V.

Déloumcmeul.

Société

— anonyme (directeur) lî5.

— civile 88. 89.

— coumiîs 1*J5.

— nora colIcL-iif S6.

— V. Gérant statutaire d'une commandite , Mandat.

Succession. V. Héritier.

Sursis 143.

Témoin (reproche). V.

Preuve testimoniale.

Tentative. V. Blanc-

sein{;.

Tiers liîl. 130- Titre (conversion) 115.

Titre au porteur.

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