V. (.xjiivenlions contrain;s ii la loi

.Iction contre l'auteur de l'accident 51.

.\ction contre les tiers 239 s.

— action contre le patron, instances séparées 244.

action du patron 246 s. ;

( action personnelle ) 24î< ; ( compétence ) 248 ; ( intervention ) 246 ; (préposé du patron ) 24'! ; ( second chef d'entreorise) 241.

— ayants droits -40.

— (iisse nationale des retraites (service de la rente) 242.

— chose jngée 245.

— conipcience 244 ; (étendue) 242.

— exonération du patron

— frais funéraires 242.

— trais médicaux 242.

-^ indemnité 212.

— indemnité temporaire

— rente 242 ; (incapacité permanente ) -42 ; quondtra) 242, (tribunaux, pouvoir d'appréciation) 242.

— tiers 241 ; (compagnie de chemin de fer, entrepreneur de roulage, manœuvre de wagons, ouvrière) 241 ; (second chef d'entreprise) 241.

.%fOcltage 411s.

— conlravenlion 412; (circonstances atlénuan-

I tes) 413; (constata-

tion, inspecteurs du travail) 415; (loi de 1898 et réglemenis d'administration publique , contravention unique) 414 ; (récidive) 412.

— personnes responsables 411; (chef de gare)

Aide à un autre ou- VTier. V. Pcr.-onnes protégées , Personne.s responsables. Relation avec le travail.

.*lcoolisme. V. Accident.

Aliéné

— a.'^ile, internat 115.

.\mputation. V. Infirmité permanente absolue.

.apiculture 2,^3.

Appareils niécaniques. V. AteUers.

Appel .

— conservation du droit d'appel (ouvrier, assureur et patron) 330.

— délai de l'instance 335.

— frais funéraires 302.

— frais médicaux et pharmaceutiques 308.

— indemnité journalière (décision du ju^e de paix) 2ii0; (décision dn juge de paix, question de compétence) 296 ; (décision du juge de paix, délai d'appel, point de départ) 296; (Uibunal civil) 298.

— juge de paLx (enquête, refus) 281.

— ordonnance de non^»nciliation 320; (provision) 320.

— ordonnance du président (caractère contentieux) 320.

ri ; la viagère 328 s. ;

(ascendants et descendants à la charge de la victime) 329; (délai) 331 ; (délai, augmentation a raison des distancc&) 333; (délai, déchéance, ordre public) 332; (délai, aies a quo) 332; (délai, dies ad quem) 332; (délai.point de départ) 332; (droit commun) 329; (exécution par provision) 334; (jour férié , prorogation dn délai) 333; (référé, provision) 328.

— V. Demande nouvelle,

Revision.

Apprenti. V. Incapacité lemporaire, Personnes protégées.

.Architecte 36.

Arrêté d'expulsion.