V. Etranger

Arsenaux militaires. V. Cfmipélence, Personnes responsables.

Article 13S« C.

civ. V. Droil commun (Exclusion du).

Artiste peintre 36.

— V. Personnes responsables. .Ascendants

à la charge de la victhne

193 s.; (mère, hernie, travail du mari ) 193 ; (mère, travail personnel) 193; (père, travail personnel) 193 ; (pouvoir des tribunaux , appréciation) 193; (secours non fournis du vivant de In victime) 193; (subsides périodiques, autres moyens d'e-xislence) 193.

— décès du conjoint (charges de la preuve) 192.

— rente viagère 191 s.; accroissement) 191;

[ayants droit ) 191 ; (conditions) 192 ; (droils distincts) 194 ; faute inexcusable ) 195; (quanlum, réparlilinn) 196; (quotité) 195.

.Assistance judiciaire 389 s.

— actes d'exécution 391.

— assistance de plein droil (acte d'appel, significalion) 390; (appel, désistement) 390 ; (conciliation) 389 ; (juge de paix) 389; (revision) 389;(lribunal de première instance) 389.

— cour d'appel 390.

— pourvoi en cassation 390.

— usage abusif 392.

Assistance à un

tiers. V. Relation avec le travail.

Assujettissement facultatiri, 31 s.

— cessation de t'assiijeitissenient. contre-déclaration 39.

— formalités 31 s. ; (adh.^ sion du personnel) 38 ; (carnet) 31; (déclaration à la mairie) 31 ; (femme inarice) 38; (mineur) 38.

Assurances ter-

restres. V. Con-

Ten lions contraires à la loi. Rente viagère.

.Ateliers 11, 18.

— apiiareils mécaniques 11, 26, 30.

— transformation de la matière 11, 18. 3(1.

.Ateliers de la ma- ■ rine. V. Personnes responsables.

Automobile. V. Exploitations agricoles.

A.veu 215.

Ayants cause. V.

Etranger.

.Ayants droit. V. Décès de la victime.

Borgne. V. Incapacité

riermanente absolue, ncjtpacité pennanenle partielle.

Boucherie - tuerie

Boulanger 11, 32.

Broderies 16.

Caisse nationale des retraites.

— capital de la rente ( dis-

pense de versement) 388 ; (vei-sement forcé) 388; (versement \oloniaire) 388.

— hypothèque judiciaire

indemnité (remboursement) 399.

payement des rentes 381 .

— recours contre le chef

d'entreprise ou l'assureur 386; (contrainte) 386; (opposilion à contrainte) 386; (procédure écrite, instruction sur mémoire) 386.

— recours contre les tiers,

procédure 386.

— rente viagère (lieu du

payement) 141.

— V. Action contre les

tiers.

Camionnage 21.

Y. Lieu et temps du travail.

Caractère impératif delà loi 39:1 s.

— V, Droit commun (Ex-

clusion du).

Carrières 25.

Carrosserie 16.

Cassation. V. four d»

cassation , Juges du fond. Pourvoi en cassation.

Casseur de pierres.