V. Personnes protégées
Commissaire - priseur
commissionnaire. Irans-
porl des objets déposés, 57.
— salle de ventes 24.
Commune S53.
— jinn-édure (demande,
iiioruoire i>r^>ubble , diBpeiiio) 3^1.
— responsabilité 49.
— V. l'iTsonncs rcspon-
Comnitinicalîon de ComiieiiMUtion. V.
Conipélenro 2HS s.
— fr;ii> fuiuM-airt's 300 s.
— frais d'lioâ|>ilaliâalion
— frai» niédicniix cl nliar-
ntart'iiitqvk's 304 s. ; (allocalioii de la renie \i;)t,'(T<', frais de ninladiy |Hislôrii'iirs ) 3U5 ; (coin|')!^tcnie du trihnnat i-ivil) 304. 305; (juge de paix) 304; ([iiiiroK.olTii- de payer) 305; freralioursi'iiieiil, accoros, parties, ilonii^ acte) 305.
^ ln<lt-iiniité temporaire 2S8 9. —V. juge de paix.
^ juge de paix (arridonl survenu à riHiaiijînr) 4ltî; (délai, déoisiun) 9,'M; (demande à fin de renie, tribunal ci- ^1 , connrxit6 , roncour» de juridictions) ÎUO B. ; (inrapacilé pcmianenle) 21>0 s. ; ( incapacité permanente, fixation de l'indemnilé journalitrc| 491 8.; (inra[iaci1o
Scrmanente, nouvelle emande d'indetiinilé joiinialicre) 2'.»3; (lieu de IVcidenl) 2R8.
SR9; (lieu de l'élabliisenient) 288, 289; ( rente viagère , demande, refus, rQ\\sion, nouvelle indemnité journalitTCl 293; (tribunal civil, aessaisissemcnt) 293.
^ rente viagère 'Mi, 312; (accident survenu à l'étranger) 416; (comnéleiicc ratione loci) 312 ; (Etat, arsenal mililaire) 311.
— révision 371 .
— tribunal civil (indemnité
journalière, rente, cumul de demandes) 298.
— V. Action contre les
tiers. Conseil d'Elal.
Appel, Droit corn nui n (exclusion du), Etranger, Opposition, Pourvoi en cassation.
Coniptablo' 5G.
Coucior;£e 50.
Couciliation 313 s.
— accord des parties 317;
(réduction de salaire) 317; (salaire de base, fixation) 317; (substitution de l'assureur nu patron) 317.
— citation 313.
— couip.irulion du p.itron
(elTets) 316.
» convoi-alion (forme) 315.
— délai 314; (point de dé-
part) 314; (prescription, délai) 314.
— désaccord des parties
^ mandataire (représenta-tion) 315.
^ minorité de la >ictirae 31R.
^ mission du président du tribunal 316; (expert, nomination) 316; {renvoi de\'ant le tribunal civil) 316.
^ non - conciliation 319, 320; (pro\-ision) 319.
— V. Aj.|wl.
<'«>ni;élutiuii 107.
Conjoint aiirvivant
— rente viagère 181 ;
(abandon du domicile conjugal) IKI ; (concours avec les enfants) ISl ; (divorce) ISl ; (maiiago antérieur à l'accident) 181 ; (nouveau mariage) 181 ; (sépaialion de corps) IHI; (taux) 181; (veuf d'un ouvrier) 181.
Conseil iflOtat
— renie \'îagère, inrompé-
tenco 311.
C'onNOlidtttion delà
ble^îNure.V. Rente
vi.-igère.
Contremaître* V.Pcr-
suniies protégées.
Conv4>nfionM con-
traircM à la loi
— agent d'alTaircs (émolu-
ments convenus à l'avance) 407.
— assujettissement h la loi
(comjtagnie d'assurance) 410; (reconnaissance de l'assujettissement) 410.
— assurance (prime, salaire
de l'ouvrier, rcteime)
405 ; (prime, salaire de l'ouvrier, retenue, restitution) 405. — V. assujettissement à la loi.
— conventi(m antérieure à
l'accident 405.
— convention postérieure à
l'accident 406.
— médecin (cliuix, atteinte,
menace) 408.
— nullité de droit 404 s.
— transaction (sinistré et
compagnie d'assu rances) 406.
CouverNion. V. Hente viagère.
CorsetiN (Fabricant de) li.
Coupes forestières.
