V. Exploitations agricoles

Cour de cassation

— faute inexcusable, pa-

tron, préposé, contrôle

— V.Incajiacilé permanente

partielle. Juges du

fond, Salaire de base.

Cnntul. V. Rente viagère.

Décès de la victime

— ayants droit 178; (vic-

time bénéllcbire d'une rente) 180.

— frais médicaux et phar-

maceutiques 179.

— indemnité temporaire

— rente (ayan's droit) 178.

— reprise d'instance 2U0.

— V. Ascendanls, Collaté-

raux, Conjoint survivant. Enfants, Petitsenfants.

Déclaration d^accident 273 s.

— caraclcre obligatoire

(aveu) 275.

— certificat médical 279.

— défaut de déclaration

(droit de la victime) 275; (peine) 278: (récidive) â78.

— délai 274 ; (accident

d'abord insignifiant) 274; (jour fériéj 274.

— forme 277.

— incapacitétrcscourte275.

— lieu 274,

— maire (avis à l'inspecteur

du tia\'ail) 276; (procès-verbal) 276 ; (procès - verbal . forme )

2~7 ; (tninsmission au juge do paix) 279.

— récéiiissé 2jO.

— V. Étranger.

Défaut faute decon*

clure> V. Opposition.

Délai. V. Apjiel.

Délégué niiucur. V.

l'eisoniies prutegi es.

Demande nouvelle

— indemnité journalière

— rente viagère (fin de

non - recevoir, ordre public) 330 ; ^profil d'une assurance) 330.

Dénienoe. V. Incapacité permanente absolue.

Dentelles 16.

Dents. V. Incapacité perinanente partielle.

Département

— prucéiluf e (deuiande, mé-

moire piéalablc, dispense) 321.

— rcspon-^abilité 49.

— V. Per-sunnes respon-

sables.

Dépens. V. Frais et dépens.

Itiabète. V. Accident.

Diliiîence 21.

Ibiret'tetir 56.

Di^iillutf ur d^alcool 32.

Divorce-séparation de corps. V. Conjiiinl >ur\i\ant.

Docks 24.

Doigts (Perle d'un ou de plusieurs). V. hicapacii-r perriianeiite absolue. Incapacité permanente partielle.

noniestif|Uc 36, 5G.

Douanes. Y. Entrepôt de douanes.

Droit commun (exclusion du) 393 s.

— article 1382 C. civ. ;

(ayanls droit, énuméralion limitative) 398; (conclusions , articles de loi non visés) 396 ; (indemnité , transformaliun) 395,39(5; (loi de 1898 non applicable) 397; (tbéorie de la faute) 394 ; ( tiers responsables) 398.

— comjtelence 400; (ra/i'o-

th tort) 400; {ratione jtiatcrwc) 400.

— conviction du juge 403.

— ouvrier étranger 421.

— procédure 40 î s. ; (ab-

sence de déclaration d'accident) 402; (absence de tentative de conciliation) 402; (enquête) 402; (inobservation des formes, obligation de sui seoir) 402; ( inobscrvaliou des formes, sanction) 402.

— travaux publics ( conces-

sionnaire , sous - tiititant. Caisse des retraites , indemnité , remboursement) 399.

— V. Conventions con-

traires à la loi.

Ebénisterie 16.