I-:mplo> é d'administration publiai lie
Enfants 182 s.
— adoptifs 182.
— adultérins 182.
— incestueux 182.
— naturels 182.
— rente 182; (accroisse-
ment , délai ) 185 ; contestation à l'égard d'un des enfants) 189; (durée) 182; (orplK'lins de père et de mère) 185; (orpbelins
de père OU de mère ) 185; (pluralité d'enfants) 185 ; (pluralité d'enfants, aines atteignant l'ùge do seize ans, accroissement) 185, ISG; (pluralité d'enfants, décesdelun d'eu.\ , accroisMîiiienl) 185, 186; (point de départ) 183; (quotité) 184 s.; (quotité, concours d'orphebiis do père et de mcre et d'orphelins de père ou de mère, répartition) 187.
— simplement conçus 188.
— Y. Motifs des juge-
ments.
Enquête 280 8.
— caiactèrc contradictoire
283 ; (chef d'entreprise , connaîsssance ) 283 ; (nullité) 283; (nullité, présomption) 2>>;î; (nullité couverte 2S3.
— clôture 287; (avîs aux
p;ii tics) 287 ; (connaissance donnée aux parties) 287; (expédition, tiuilire et enregistrement) 287.
— délai 281.
— durée 282 {dies a quo,
aies ad quem) 282.
— furme 282.
— jiige de paix (mission,
compétence) 281.
— nouvelle enquête 283.
— objet 282.
— ordoimée par le tribunal
— présence des parties 282.
— V. Appel, Droit commun
(Exclusion du).
Enre:£istrenient. Y.
Enquête.
Entrep«)t 20.
— de douanes 24.
Entreprises agri«
coles. V. Exploitatiiins agricoles.
Entreprises assujetties 10 s.
— énuniéiation de la loi
H ; {caractère énoncialif) 12.
— Y. Assujettissement fa-
cultatif.
— Y. aussi aux différents
mots sous lesquels sont comprises les entreprises assujetties.
Entreprise de cbargemcnt et de déchargement
Entreprise coni niercîaie. V. Exploitations commerciales.
Entreprise industrielle 1.
Entreprise de navi;;ation 21.
Entreprise de
transport 21, 22.
— entreprises accessoires
d'un commerce 22.
— - maritimes 21, £3.
— transport des choses 21.
— transport des personnes
— de vidanges 32.
— voie d'eau 21.
— voie de terre 21.
— Y. Personnes respon-
sables.
Entreprise de travaux publics. V.
Personnes responsables.
Etablissement de bains
— mnihine à vapeur 27. Elablissementsniu-
nic^îpaux d^assistunce par le travail. V. Personnes responsables.
E(aC
— cnlrepri9C8assujeilies48.
— expciiijie (rapport des
fonclionnain's) 285.
— V. (^nipétencc. Per-
sonnes responsables.
Etrau:;er 416 s.
— abandon du teiTiloire
fiiinraîs 424 s. ; (accident à l'étranger) 426 ; ian-êlé d'expulsion ) 25 ; ( renie , conversion) 424 s.; (r^idence à l'étranger)
— accident sun-cnu à 1*6-
trangcr (compétence)
— acquisition de la natio-
nalité fran(;ai&e 425, 4i6.
— exploitations étrangères
établies en France 420.
— lui applicable (lieu de
l'accident , Heu du contrat) 417 s.
— ouvrier étranger 421 s. ;
(art, 1382 C. civ., nonapplicabilité) 421 ; (ayants cause ) 427 , 428 ; (déclaration d'accident) 421 ; (exploita- Uon en France, accident survenu à 1'^ trangor) 422; (indemnité temporaire) 424 ; (frais médicaux et ihannaccutiqucs) 424; rente) 424; (revision) '"1. — Y. abandon du territoire frani.ais.
— résidence en France pos-
térieure à l'accident
Exception Ot fin
de non-recevoir
Expertise 284 s.
— médicale 280 ; (chef
d'entreprise, assistance d'un médecin) 286 ; (désignation du médecin ) 285 ; ( iiM'decin, incornpalibililés) 280; (médecin, incompatibilité, ouvrier, absence de protestation) 286.
— V. ordonnée par le tribunal.
— ordonnée par le tiibunal
325; (cfioix du médecin) 325.
— profcssionnelle284, 285;
(appareils à vapeur) 2S.T ; ( entreprise de l'Etat, sécurité publique, rapport des fonctionnaires ) 285 ; (mines , rapport des délégua mineurs ) Exploitations asricoles 1, 28, 29, 30, 249 s.
— bailleur (responsabilité)
— batteuse 256; (chute,
faux mouvement )
259 ; (clmto, pourvoyeur ) 259 ; (chute d'une échelle) 259 ; (coup de fourche) 259 ; (couteau, gerbe lancée) 259; (épine de ronce) 259 ; (plateforme, faucille, lilessure) 200. — V. moteur bianimé.
— colon 264.
— coupes forestières 253;
(chantier) 253; (tiers acquéreur , commerçant) 253.
— culture des terres 253.
— désobéissance aux ordres
— dualité de recours (exclu-
sion) 267.
— élagagc des arbres 253.
— élevage des animaux 253.
— emploi d'une machine
(cause iudé>
pendante de son emploi) 259; (conduite de la niacliine, ruute) 202; (cuulection d une meute ) 261 ; | di'placenieni de la niaclitue) 202; (suiiiuieil. meule, chute) ^lil ; 1lran!>fiurt d'e^iu, ahmeiilHtmn du niot<;ur)201 , (ti-avail à disL'inerj 201 ; (travail à piiixMuile) :!6J.
— cngr-iis 2I>3; (fdbiicaliuQ)
— cnirenriae commerciale
— épaiidage de phosphate
— fcnnier 264.
— horticulleur 253 ; (éla-
lilissement municipal)
— métiyer 264.
— moteur inanimé 254,
255; (actes préparatoires) 25ti ; (engrenage, membre pris) 2:)6; (cxplusion) 256, 257; (foiiriiuiineiiieot du moteur) 256 ; (gnissage des rouageél 250; ijel de vapt^ur) 256; (laiu|ie, allumage du moteur) 259; (luécanicien ou chuufl'eur) 25(1; (moteur arrêté) 256 ; ( organes de li-ansmission, plao»nienl) 256, 257, 265; (ouvTÎer au «rvice du moteur) 257; (ouvrio' indu:^lriel)256; (plateforme, coupe des lien»
des gerbes) 257 ; ( ['lalcftii-me , cnprfrnaire des gerbes) 25T ; (rebitinii avec l'acfidenl) 255 ; (réparatioil) 250; (voilure aulom»bile) 255.
— ouvriers agricoleti, aaso-
jetiissement facultaûJ
— personnes protégées
203 8. : (anus et voisins) 263 ; (conduite ou ser^^L■e du moteur)
203 ; (contrat de louage de service) 203; (jeune enfant) 203.
— personnes responsables
2t'>0; (L>ailleur) 264; (chef de l'enlreprifie agricole , cxislejice d'une faute, charge de la jireiive) 267 ; (colon)
204 i (enlrepreneur de battiige) 26b; (exploil;int du moteur) 206; (fermier) 264; (métayer) 264 ; (ouvrier mis à la disposition de rentrei>reneur ) 266 ; (propriétaire de U récolte) 266.
— preuve(faute,charge)254.
— salaire de base 208 s. ;
(absence de jyilaire lixe) 268 s. ; (aide aeddenlel) 209; (expertise) 270 ; (juge de paix, enquête) 270.
— travail étranger à l'ou-
\Tier 258. 205.
Exploitations cont* nierciales 1, 3U a.
— déluulion 34.
— échanges 31.
— fabricationdcproduilâSO.
— tciinsforniationde la ma-
tière 30, 31.
— travail industriel 30.
— Y. aux ditVérents mot»
sous lesquels sont comprises les entrepiises commerciales.
Fabrique d*alla mettes. V. Per^
sonnes responsables.
Factage : .
Fuillilo :.SS.
Fait d'un antre ouvrier. V, Pieblion a»ec io ti-avnil.
Fjût d^an tiers S5,
105, eau s.
— cocher (agression) 105,
— V. Action ronlre les
tiers, Ptclatioo atcc le travail.
Faute 5. iôT, 394 9.
•— V. l'roil fomnuin (Exclusiim tiul. Kxplitilations agricoles. Faute incxcus-'iMe. Faute inexciisatile -ouvrier , Faute inexcusable-patron. Faute inteolioancUe.
Faate inexcusable 2^4 s.
M- connaissaiicô du danger m.
— détlmlîon 226.
— êlèroeiil intentionnri 52".
— frais funéraires 2£4.
— frais médicaux el phar-
maccutiques 'Hi.
^ incapacité peruianenle (parlietle ou abM)Iue)
— indemnité temporaire
— pouvoir des tribunaux
(appréciation i- i^20.
— preuve (charge) ^5.
— simple imprudence --^.
•^ V. Faute inexcusable-
oavrier, Faute inexcugabie- patron, Faule întentiDniielle.
Vante inexcusableouvrier ^£4. 230 s.
— acte ctinUïire aux règle-
ments 231.
— acte imprudent ou témé-
raire îZi.
mm chantier (j>osilion dangcrtuse) 230.
— chaufleur 230.
— chemin de fer (IraTcrsée
des voies, maçon) 230.
— V, uuyrier de cbeniin de fer.
— défaut (l'attention 231.
■— détaol de précaution
(ouvrier vidangeur, asphyxie) 231.
— ivresse 232.
— luneltes(enlèvemeDlmo-
meiiiané) 231.
~- machine dite loup (bâton rcgleraenlnire, laines, non-usige) 230.
— ouvrier de chemiu de
fer (mécanicien, disque d'arrêt, non-ol)$ei"^ation) 230; ( siisj-cnsion de travdi), wagon, descente brusqiiej 230 ; (traversée des voies)
— rcnle^rtynclion 2^.230.
— travail dangereux (assen-
tiutent du chef) 231 ; ( dêfcniie du patron )
Faute inexcui^ablepatron 22i, 233 s.
—• carritre ( élKiulcmcnt , exploitation régulière, faute de l'ouvrier) £33; (exploitant, partic dangereuse) 233.
w- chemin du fer (accldenlj 233; (chef de poste, gare, sonnerie é!eotrique) 235; (conducteur du train, corde de comninnication, Don-Tcrilîcatiun) 235 ; (majoration de la rente, préposés, circonstances atténuantes) 235; (mécanicien, excès de vitesse) 235 ; (mérariicicn et condnclcNr cht-Q 234.
— entrepreneur de maçon-
nerie (mur, chulc.
mju\-ais matonaux , appentis, échafaudage mal installé) 233.
— préposé 234, 235; (che-
min de fer) 235 ; (ct«ir de cassation, contrôle)
— renie, majoration 224.
— usine (appareils, fonc-
tiomieiuent dangereux, ignorance) 2;43.
— • wagoiintls ( freinage, morceaux de bois) 233.
Faute intentionnelle 237 s.
— rente, suppression 23" ;
( arants droit ) 23S ; (veuve, employé de chemins de fer) 238.
— suicide 238.
Fermier* V. Exploitations agricoles.
Ferronnerie 10.
Fiacre 21.
Fils électriçiues 5.
Fleurs artilicielles
fï.
Folie. V. Accident.
Forêts. V. Exploitations
agricoles.
Foudre lOG.
— bâtiment en construction
(ouvrier exposé au danger) 108.
— chute 108.
Frais et dépens
— indemnité leraporaîrc
( compensation ( 137.
— rente Wagère 324; (com-
pensation avec la rente) 146, 324; (expertise , frais ) 324 ; ( olTres refusées par l'ourricr) 324.
Frais funéraires 123. 124.
— V. Action contre les
tiers , CoraptHence , Faute inexcusable.
Frais d'hospitalisation 120.
— indemnité journalière
( cumul ou imputation) 120.
— taux 120.
Frais médicaux et pharmaceutiques 115 s.
— appareils orthopédiques
— cessation 116; (appareil
orlïiopédiquc , entretien) 116.
— chirurgien dentiste 115. • — '■ choix du médecin et du
pharmacien -117.
— coût des m&iioaments
115; (fournitures exagérées) 119.
— durée de l'incapacité de
travail 116.
— établissement liiérnpeu-
tiquc (frais de voilure)
— exonération 124.
— honoraires du médecin
— incapacité permanente
— ■ maspagc cl pose de ventouses 115.
— opération chirurgicale
115; ihApit'il, spécialiste étranger) 120.
— particifiation aux frais
médicaux et pharmaceutiques (diâlinclion)
— point de départ 116.
— recours contre le chef
d'entreprise 121 ; (action, prescription) 122.
— station thermale ( traite-
ment) 115.
— surveillance du traite-
ment (contestation , expertise médicale) 117 ; (patron , désignation d'un médecin surveillant) 117.
— V. Action contre les
tiers. Compétence, Décès de la victime.
Faute inexcusable, Pri- ^il^■ge.
Futailles
— fabricaliuii 16.
— location 10.
Grève. V. Salaire de base.
Demie* V. Arcitlent , Preuve (Charge de la).
Incapacité pornianente absolue.
lïorloser 17.
Horticulteur. V. Exploitations agricoles,
Hypothèque judiciaire 381.
— V. Caisse nationale des
retraites.
Imprinienr t} po graphe 17.
Incapacité permanente absolue
— accident (conséquences,
inaptitude résultant exclusivement de l'accident) 176; (conséquences, simple aggravation) 176.
— amputation (des deux
bras) 175; (des doux jambes, appareils pvo- Ihéthiques , usage des membres supérieurs , conservation) 174.
— borgne (perte de l'autre
— bras (perte) 175.
— cécité 175.
— chute (oblusion des fa-
cultés îutellectuclles , transport dans un asile d'aliénés) 175.
— démence 175.
— doigts (perte, main
droite) 174; fpprte, main gauche) 174.
— état d'infirmité antérieur
— hernie 174.
— incapacité profession^
nelle absolue ; (occupation sédentaire) 173; (possibilité d'un autre travail) 173; (travail à l'aide d'un appareil approprié) 173.
— main droite (mutilation)
— main gauche (perle) 174.
— œil (perte, ophtalmie
sympathique) 175. ' — V. borgne.
— poignet droit (perle)
— V. Action contre les
tiers.
Incapacité permanente partielle 157 s.
— ankylose de l'index
gauche 159.
— borgne (perle de l'autre
œil) 105.
— cicatrice au visage 158.
— dents (perte) 158.
— diminution piufession-
ncllelGl.
— dispositions variqueuses
ICG.
— dommage hnbitus cor-
poris 162.
— fracture de l'omoplate
(ankylo?e) 153.
— grosse déchirure de l*u-
rcthre 158.
— impotence d'un doigt
— nécessité de soins inces-
sants 158.
— perte d'un doif;t {main
gauche, serrurier, niéc'inicicn , menuisier) 15y ; (partielle) 158.
— perte d'un a-il 159; (vi-
sion rcslreiiite antérieure) iCG. — V.
borçne.
— phalange (ankylose)
159; (perle) 159.
— réduction de l'aptitudo
au salaire 100; (absence do diminution do salaire) 161 ; (diminution de l'aptitude professionnelle ) 161 ; (emploi pour infirmes) 160; (incapacité virtuelle) 160 ; (inertie de l'ouvrier) 160; (patron, oiVre de réembauchoge) 161 ; (pouvoir des tribunaux ) 161 ; (prix des appareils prolliétiques) 162; (rente excédant la réduction actuelle) IGI ; (salaire elTcctif , reprise du tiavail) IGl ; salaire nouveau, comparaison) 160.
— salaire de base 1G4 ;
(réduction) 160; (réduction , état antérieur, diminution professionnelle) 165 ; (réduction, pouvoir des tribunaux) 164; (réduction, prédisposition morbide ) 160; (réduction, tribunaux, appréciation, Oour de c,iSï.ation, contrùle) 161.
— ti"acos physiques 158.
— tuberculose à l'élàl btent
Incapacité temporaire 126 s.. 15S.
— V. Action contre les tiers.
Incendie* V. Lieu et
temps du travail (temps du travail).
IncesïNibilité. V. Indcnniilc li-mporaire.
Indemnité temporaire 126 s.
— acquiltement 135.
— allocation en nature 128.
— apprenti 129.
— calcul 126.
— décharge du patron 13G;
(caisses de secour?) 136; (mines, minières et carrières) 136.
— duréedc l'incapacité 130.
— durée de l'indemnité
— incessibilité 137.
— insaisissabililé 137.
— jour de l'accident 130.
— jour férié 131.
— mineur de seize ans
— rétribution supplémen-
taire 128.
— salaire de base 126. 202.
— salaire dépassant 2 400 fr.
— salaire variable 127,
— suppression de l'indem-
nité ( hospitalisation ) 134; (reprise passagère du travail) 133 ; (service militaire) 133; (su r\'eil lance du traitement, refus) 132.
— V. Chose jugée. Compé-
tence, Décès de la victime. Demande nouvelle. Frais cl dépens; PriN-ilegn, Référé, Renie M.igrre, Indemnités 114 s.
— calcul 8, 25 s.
— caractère forfaitaire 8.
— journalier 8, 120 s.
— V. Action contre les
tiers. Frais funéraires.
Frais d'hospitalisation, Frais médicaux et pharmaceutiques, Indemnité temporaire , Renie viagère.
Industrie du bâtiment 15.
Indu!«trie maritime
Ingénieur 56.
— de i'EUit 52.
Insaisissabîlilé* V.
Indemiiilo temporaire.
Rente viagiTC.
Inscrits maritimes
Insolation 107.
— conditions dn travail
107; (aggi'avolion du danger) JUS; (chute, fracture de l'os teinpond) 108.
— Iempér;iin< ut de la vic-
time 107.
Inspecteur 56.
inspecteur du travail 52.
Intérêts* V. Rente %nagere.
Intervention
— patron, action contre les
tiers 246.
Ivresse. V. Faute inexcusable-ouvrier.
Jour férié 274, 333.
— ouvrier,
— V. Indemnité temporaire,
Salaire de ba<e.
Jugement do la demande. V. Rente viagère.
Juges du fond
— fait de l'accident (preuve,
appréciation souve raine) 109.
— incapacité permanente
partielle (réduction du salaire, Cour de cassation, contrôle) 164.
— V. Rente viagèie (conso-
hdation de la blessure). Salaire de base ( allocations snpj^Iéraentaires).
Laboratoire
— analyses industrielles 26.
— établissement d'instruc-
tion 26.
Lésions* V. Accident,
Preuve (Charge de la).
Lieu et te m p.*) du
travail M s.
— jeu hors d'atelier 96.
— lieu du travail 83 s. ;
(bicyclette, netlo\Bgc, outillage induslriel ) 85 ; (camionneur) 85 ; { commission pour le maître) 85; (course pourle patron) 85 ; (dc-
Pendnnce el annexe de étaLilisscmenl) 84 ; direction du chef de l'entreprise) 82; (domicile paiticulicr de i'ouvTÎer) 86 ; (fait d'un tiers) 85; (lieu extérieur au périnntie de l'établissement) 85 ; |Iieu du trjivail) 83; ouvrier , chemin de er, traversée des voies principales) K-l; (ou- \Tier se rendant au travail, itinéraire détourné) 84 ; (repas) 83; repas. elVond rement» du plancher) 83; (repos) 83 ; ( toilette ) 83 ; (transport de charbons , accident en dehors de l'usine ) 85 ; (transport des objets hors de rétablissement) 85.
— temps non consacré au
travail 95; (industrie suspendue , payement des salaires) 95; (jour de chômage) 95; (ouvrier hors du lieu de trarail ) 96.
— temps du travail 87 s. ;
(abandon du Iravad)
91 ; (abandon du tra- \-aiI, charretier, canton lùcr.demande d'une prise de Libac) 91; ( abandon du travail, charretier , feu à un camarade) 91 ; (abandon du travail, demande d'une cigarette) 91 ; (abandon du travail, demande d'une feuille de papier à cigarettes) 92 ; (abandon du travail, dépendance de l'établissement, absence de nécessité de service) 89; (abandon du travail, sommeil) 91 ; (actes accessoires) 88; (besoin naturel) 92; (besoin naturel, marinier, bateau) 92; (cessation du travail, heure, continuation) 89; (cessaliou du travail, retour au chantier, défense du patron ) 89 ; ( cess:'tion du travail, zone dangereuse , retour ) 89 ; ( changement de vêlements) 88; (dépôt des outils) 88; (incendie, retour au chanllfT , motifs d'ordre piivé) 90; (incendie, retour au chantier, sauvetage) 89 ; (incendie, sauvetage) 90; (journée ouvrière , iolerruptioti de courte durée) 91, 92; (marinier, nuit) 87 ; (objets qu'il est dans l'usage d'apporter et de rerapottn. temps pour les chi-iTher) 88; (patron du bateau, nuit) 87; ( repos , voie ferrée ^ imprudence) 91 ; (suspension réglementaire du travail) 92; (temps des repas) 92 ; (temps des repas, bateau, éclairage insuffisant ) 92; (temps du repas, nuit, chute) 92; (tra- ^-ail du lendemain, préparation) 88.
— trajet pour se rendre au
li-avail 93 s. ; (charpentier, jcare de chemin de foi) 03; (employé de chemin de fer, repas, voie interdite) 93; (terrasser, chemin de fer, transport gratuit à domicile) 94; (transport par h'S soins liu patron) 94,
Liquidât ton judi* ci u ire 388.
Liquoriste. V. PePsuniitfs protégées.
Loi upplicable. V.
Eintnt:er.
Loi rétroactives, 430*
— preM-riptioii 337.
— révision 354, 369.
Louage d'ouvrage
— préexistence du contrat
57 s. ; (contrat affecté d'un Wie) 61 ; (contiTil régulier ) 61 ; (femme d'ouvrier, aide au mari, tolérance) 58; (militaire, soldat du geiiic, mise à ta disiH»silion d'une compagnie de chemin de' fer! 58; (ouvrier embauclié sous un faux mmi.. âge dissimulé) 61 ; (serx-ice d'un particulier) 58 ; (transports d'une usine) 58.
Loi lage de service
— .• Diitrnl, préexistence 9.
Loueur d'appartements meublé*
nagasin» 20.
— gt néraux 94.
— publics 2i.
Haginlrat. V. Personnes
Mal de l>ot( ni.
UaladicN profossioiiiiclleN 'J'J.
— V. Afri.leiil.
HaiiulactiireM IH $.
Hanul'arturcM 4l*ar-
ninN. V. Personiifs rcsponsahlL'!).
Haniifacturos de tal>UPM. V. Per-
Sinirn'S rT'5poiiS;iliIos.
HaraiN Nalanls 'Jr>.
jllarcliand
— lie heslbiix 32.
— de bois ù biiiU'r 19.
— de bois pour Icbônislc-
rie il).
— de l»ois Pli gros 20.
— de charbons on gros i'J,
— dfc fer 32.
— de ftr en gros 19.
— de graiiiïi 32.
— de vins en gros 19, 20,
32 ; (moteur clcc-
triqupf 21.
Haréclial ferraut
Marine niareliande
Matériel et oiitil-
la{;$e> V. rii't:iliun
avec le travnil.
Matières explosi-
%ei* 26. ao.
Médeein. 30.
— ccrtiliiat (dénaluralion
de l'accident) 408,
^ V, Conventions contraires h l:i loi, Frais médirnux et pb:inii:iceutiques , Personnes protégées , Prcscri [>lion.
Mémoire préalable.
