V. Jugi-menl

Gardien de saisie.

Y. Saisie.

Héritiers 283.

Huissier 41.

— déclaration d'acquiesce-

ment 41.

— lettre (demande de délai)

— signature (acte d'ac-

quicsccincnl) 79.

Incompétence. V. De*

clinatoire d'incompé- Icncç.

Indivisibilité 27, 27G s.

— V. Déanco indivisible,

Jugement.

Intention non équivoque 24.

interdiction 57, 67.

Interdit 31.

— judiciaire 31.

— légal 31.

Intérêts usuraires

— restiiiition 274.

Interprétation 24 s.

— restcictive 25.

Interrogatoire sur

faits et articles â4i.

Intervention 282.

Irrévocabililé 17, 272

— chose jugée, ari'él subsé-

quent 273.

— lcsiaincnt(lég.'»Jaires, sa-

nilc d'espril) 273.

— tuteur, revision de

compte 273-

Jusement 183 s.

— chefs distincts 27, 183

s. ; (appel incident, chef acquiescé) 188; (chef en premier ressort) 189; (exceiilion d'incompétence) 185; (réserves) 192 ; (séparation de corps, liquidation de communauté, garde des enfants) 180 ; (signification)

— cbcfs indivisibles ou con-

nexes 193 s.; (compte couiant, balance,

arlicies) 194; (succession , liquidation et partage, rescision)

— pluralité de iugcmeols

— qualités 177.

~ V. Jugement exécutoire par provision. Jugement interlocutoire.

Jugement préjudiciel ou sur excejttion. Jugement préparatoire, Seruientsuppléloire.

Jugement par défaut. V. Significatioo.

Juscnient exécutoire par provision 107 s.

— cas non prévus par la

loi 201.

— commandement (paye-

ment postérieur des fiais) 200.

— erreur de la partie 202.

— exécution 197, 204; (ab-

sence d'intention) 204 ; (usurpation de nom, insertion dans les journaux) 204.

— intention d'accepter la

décision 200.

— réserves 203.

— signification el itératif

commandement 199.

— sursis, demande 198.

•lugement interlocutoire 191, 222 s.

— avoué 227 ; (assistance

de la partie) 227.

-^ décision en dernier ressort 225 ; (réserves)

— réserves 223 s. ; (con-

comitance) 224. — V.

décision en dernier ressort.

— V. Enquête, Expertise,

ElTet» , Interrogatoire sur faits et articles.

Jugement préjudiciel ou sur exception 205 s.

— plaidoirie au fond 20G

s.; (pluralité des parties) 207.

— V. Déclinatoire d'incom-

pétence.

Jugement préparatoire 2::0 8.

— vice du jugement, fin de

non-recevoir 221.

Juges du fond

— pouvoir souverain (in-

tention d'acquiescer)

— V. Ejreur, Taxe.

Légataire. V. Exécution

des jugements.

Lettre missive 80.

Levée. V. ElTcts.

Liquidation

— coiiipatution devant le notaire 154 : (réserves)

Mandataire 35 s.

— ad litem 37 s.

— conventionnel 35; (fa-

culté de coMiproinellre) 35 ; (général) 35.

Hari 44.

.Mariage G3.

— eiupcch.iiitnl dirimaut

( célébration , maire, nïus, jngi-ment) G3.

— nullité (^nou\eau ma-

riage) C3.

-Matière administrative 311 8.

— cn)tacilé 314.

— chets distincts 324.

— exécutio'i de la décision

31G s. ; (atitérifure k la signiliealioii) 319 :

(conseil de préfecture) 317, 318.

— expert, nomination 320.

— incompétence 313.

— jugement iuterlocutoira

— mise en cause, compa-

rution 320.

— ordre public 311, 313.

— payement des frais 322.

— recours incident 321.

— rései-ves 323 ; (réception

des sommes allouées)

— sigriilM:ation 315.

Matière criminelle

— condamné 306 s. ; (ar-

rêt de renvoi) 308:

(exécution volontaire) 30Cs.

— contumace 308.

— oidre public 293, 306.

— procédure, nullités 310;

(arrêt de renvoi) 310; (audition des témoins) 310; (expertise) 310; (interprète) 3Hi ; (nullités indicjiles ou absolues) 310 ; (nullités relatives) 310; (récusation des jiirt's) 310.

— réparations civile* 309.

Mineur émancipé

— raalière immobilière 30.

Mineur non émancipé 29.

— mnjorité 29; (acompte)

29 ; ( demande a*ua terme) 29.

Miniolère publie 55,

— acquiescement des aulroi

parties 55. 298.

— action publique 294.

— jugement signifié 294.

— partie jeinle 55.

— supérieurs hiérarchiquei

— V. Déclaration de s'en

rapporter à justice.

Mise en cause 107,

— V. Matière administra-

tive.

Mise en possession

Motifs des jugentenis

— intention d'acquiescer 88.

li'ationalîté 58.

Xoni. V. Jugement exécutoire par provision.

Nullité

— exception (rejet, plaidoi-

rie au fond) 207.

— de forme 76.

Objet 6.

Office

— contre-lettre, prix 75.

Offres 110.

REP. PRAT. DALLOZ

•rdrr ?r6 s.

— collocatiens contestées ,

sUeiurp 256.

— conirvdit 258.

— créance, raonlant, fixa-

lion antérieure 25".

— ordre provisoire , luain-

litn. «58.

— pounoi antérieur , ré-

serves 857.

— rèçtcinent provisoire ,

dénonciation -ÔS.

— réserves . pourvoi aatc-

rieur ihi.

— Y. PiçniliL-ation.

•rdre publie 56 s..

— acquiescement à la de-

mande 57.

— acquiescement au juge-

ment 57.

— juçe, fin de non-rccevoîr,

suppléer d'oflïce 2GC.

^- V. ilaticre adminislcative, Matière criminelle. Payement des frais.

Partage 11'2.

— tirage au sort des lois

— V. Jugement.

— chefs dislin.-ls 304.