‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 414 sur 589 · Partie jointe · texte numérisé non relu

Partie jointe

— déclaratîsn de jugement

commun 211.

— V. Ministère public, Si-

pnitîcaiion.

Payement

— coodaiimation i08,

(acompte) 108.

— V. Payement des frais,

Saisie.

Payement de la condamnation. V.

Saisie.

Payecnent de« frais 40«, m s.. 261.

^ aTMié (absence de pou- Tair spécial) 128.

— coofignalion des frais et

rfâpens 133.

— toreé 137 s.; (décision

en dernier ressort) 138; (jugement exécutoire f»ar provision) 137 ; (jugpiuonl en premier rcj^sort) 137; (malière disL-tpliii;itrc, menace de [roiirsuilcs) 137; (mennce) liiH; {sipiifjcaUon de l'exé-

cution des dépens)

— jugement par défaut 127.

— oi^re puLlic 130.

— pluralité d'advcrsjiires

( p:.yemen l à certains d'entre eux) 132.

— preuve {ccriilîcat de

l'avonèl 129; (lesliuionîalcs) 85, 12U.

— promesse de payement

— question d'étal 130.

— réserves 135.

— sentence arbitrale 131.

— volontaire 130 s,; (dé-

cisions en dernier ressort) 130; (jugemciil en premier ressort ) 130 s.

— V. Jugement exécutoire

par provision. Preuve.

Péremption 260.

— V. Codébiteurs solidaires.

Plaidoirie au fond.

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