‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 424 sur 589 · V. Théâtre- spectacle · texte numérisé non relu

V. Théâtre- spectacle

Spéculation 1, 8.

Sucre

— fabricant, betteraves

achetées 62.

— V. Piopriélaire.

Syndi rat agricole 29.

— denrées, ;:ession à pris

coulant 29.

— engrais, revente, bénc-

tices 29.

— engrais ehîmiqiics, re-

vente avec faible raajoiation 29.

Syndicdcraillitel43.

— honoraires, 233.

Tabac

— débitant 30.

— gérance, cession 30.

Tableaux. V- Peinlre.

Tailleur de pierres

Tanneur 37.

Ta\e. V. Canal.

laxe de stationnement

— perception, louage 8.

Teinturier 37, 79.

Térébenthine 62.

TbéÀtre - spectacle

— artiste, engagement 155.

— dépôt, vestiaire 153.

— forain 150.

— marionnettes 150.

— physique et magie 150.

— subveutionoé 150.

— V. Immeuble, Louage

d'ouvrage et d'industrie, Quasi-délit.

Tontine 142.

Tourbe

— propriétaire , extraction

tournées théâ-

trales 150.

Transaction 210.

— V. Cause étrangère au

commerce.

Transport d e

créance. V. Cause étrangère au commerce , Présomption de commercialilé.

Transport de marchandises 242.

Transport par terre et par eau 113 s.

— entrepreneur particulier

— opcralion isolée H3 ;

(cultivateur, attelage, service d'autrui) 113.

— transporldeschosesl208.

— transport des personnes

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