‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 433 sur 589 · V. Défaut .i'in't:T.^t · texte numérisé non relu

V. Défaut .i'in't:T.^t

Action en bornage

Action civile 6.

Action cooTessoire

Action du débitear

Action en délaissement. V. DélaissenienU

Action divisoire 23.

Action hypotUè-

caîre 34.

Action intmobitière 5. 31, 34 s.

— caractères 31.

Action iD îuturum 50.

Action interrogatoire 57.

Action de jactance

Action mixte 5, S6 s.

— acquisition â'un druil

réel, exécution du contrat 27.

— caractère 36.

Action mobilière 5.

— action personnelle, dis-

tinction 3S.

— compétence civile des

juges de puix 31 ; { action possessoire )

âi.

— «lerri-e d'un droit mo-

l.i I . délivrance d'un immeuble 33.

— ' naisuD à démolir, acquisition 37.

Action nëgatoire 20.

Action en nullité â8.

Action en partage

— chose bdivUc S3.

— luccessîon 23.

Action paulîennc W.

— drt'ils iiQiiiobiliers 14.

— droits mobilier- 14.

Action de perpétuel

silence 50.

— aeoitude non altius

toUendi 59.

Action perso nnel le 5,8.0!.

— action réelle, jonction.

caractère préjudiciel

— earactcre, détermination

— charges publiques 10.

— conclusions additinn-

nellcs. immeubles.

aHecLation hypotbêcaire 17.

— défendeur 73.

— droit personnel 9, 10.

— Tente, immeuble, resli-

tulion du pnx 73.

Action en pétition

d'hérédité 50.

Action pelitoire 7.

Action possessoire

— V. Action niobilicre.

Action publique 0.

Action en réduction

Action réelle 5, 8, 18 s.

— caractère 19.

— contre qui elle est exer-

cée 75.

— dommages-intérêts 25.

— V. Action persomiellc.

Action en reprise

— époux, sommes propres

Action en rescision

Action en résolution 28, 33.

— défaut de payement du

prix, vente 28.

— tiers détenteur 28. ,4ction en revendication 20.

— tiers détenteur, mise en

cause du vendeur 75.

— vendeur 75.

- V. Dot.

Adjudication. V. Succession.

.4dniinibtrateur de succession 110.

Agent de change

— chambre sj-ndïcale, li-

quidation judiciaire

— compagnie , action en

justice 106.

— prêts, ditrérences de

bourse 62.

Ajournement 131.

— demandeur , défendeur,

noms , indication 86.

Aliéné 72.

.4ntirhrèsc30.

Appel. V. Plaider par procureur. Qualile.

.Arbres abattus

— restitution ou remplace

meut 37.

.Assignation

— tribunal incompétent

Association

— action en justice 1C6.

Association de fait

ou d'agrément

Association illicite.

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