‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 441 sur 589 · V. Di'fiitit dintérrl · texte numérisé non relu

V. Di'fiitit dintérrl

McMureur» et |>c-

HeiirM juré.H

— artion en justice lUO.

.Meuble perdu ou

volé

— revendication 32. Mines

— redevances , concession-

naires 99.

Mineur 72.

— V. D.'faut d'intérêt.

Mine en cause

— débiteur apparent, débi-

teur réel 78.

— V. Action en revendica-

tion.

Mitoyenneté* V. Mur

mitoyen.

Mode d'exécution

— choix, autre voie Il'J.

Mur mitoyen

— mitoyenneté, payement

— reconstruction 21.

— trouble de jouissance 13.

IVavire

— confiscation, indemnité,

tiers, restitution 13.

nConi. V. Défaut d'intérêt, Enseigne, Intérêt minime, Intérêt né et actuel.

notaire

— conventions secrètes ,

honoraires, payement

— V. Défaut d'intérêt, In-

térêt né et actuel, Responsabilité.

Obligation lis.

— allemalive 36.

— chose fongihie 11, 13.

— corps certain, délivrance

— facultative 36.

— sans cause 13.

— terrain in génère 33.

Obligation de famille 10.

Obligation naturelle Cl.

Occupation indue

— terrain, indemnité 12, OrUcier ministériel.

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