‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 442 sur 589 · V. Chandire de discipline, Intérêt moral · texte numérisé non relu

V. Chandire de discipline, Intérêt moral

Offres réelles. Y. Défaut d'intérêt.

Ordre 21.

Pacage

— propi iéLiiire . ailion m

justice 113.

I*arlage. V. Action en

partige, Indivision.

Partage d'a.NCon-

dunt 13.

Payement

— quittances non préscn-

tÔTS, restitution 13.

Péremption 135.

PerNonne.4 morale.^

— action en justice 101 s.

Pétition d'hérédité

— débiteur héréditaire 24.

Pharmacien

— exercice illêeal, qualité

Plaider par procureur 8t) s.

— appel, ression de créance

postérieure 88.

— cession de créance 88. —

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