V. ap[iel
— chemin de fer, consîgna-
taire 88.
— commissionnaire 115.
— droit maritime 110.
— droits d'usage, forêt, syn-
dic 88.
— exception 97 ; (appel)
97 ; (cour de cassation) 91.
— exceptions à la règle 98
— expertise, dommage,
tierce personne 88.
— garantie formelle 117.
— indivisibilité 112, 113;
(société chorale) 1 13.
— intérêt personnel 93.
— mandataire, nom du
mandant, connaissance 89 s. ; (pluralité de parties, mandataire commun) 90 ; (procuration, justification)
— nullité, renonciation 94
fi. ; (tacite) 05.
— ordre public 91.
— portée de la règle 87.
— propriétaire, colons par-
liaircs , opposition à contrainte, exemption de droiU 93.
— société commerciale ,
groupe d'actionnaires
— solidarité 112.
— surenchère 91.
— travaux publics, entre-
preneur, fondé de pouvoirs 88.
Pluralité de partics. V. Plaider par procureur.
Plus pétition 120.
l'onlN et cliau*<**ées
— ailion en justice lUJ.
Porte fort UO.
l*OMM(^MNion 20.
■"ouvoirdu juge 12i, 128 s.
Préfet. V. Défaut d'intérêt.
Préjudice éventuel* V. Intérêt ne et actuel.
Prescription. V. EiTcls des actions.
Préto-nom 99 s.
— cession de créance 99.
— intencnlion de l'ayant
droit 100.
— vente pour un tiers
Preuve (Charge de la) HO.
— V. hiiéiêt né et actuel.
Prise d'eau
— doinmagcs-intércts 22.
Privilège 20.
Prodigue "i^.
Qualité 64 s.
— appel 08, 70.
— cours de l'instance, qua-
hté conservée 68.
— défcndi'ur 77.
— exception, appel 71.
— justitication GO.
— sursis "0.
Quasi-contrat 9.
Quasi-delit 9.
Question d'état 4.
Recon naissance d'écriture
— acte de vente 29.
Régie des inhumations
— action en justice 100.
Réméré. V. Vente.
neniploi
— fraude , valeurs mobi-
lières, vente, nullité
Renonciation 130.
Rente sur l'Ktat. V.
Défaut d'inlérct.
Rente foncière
— arrérages, payement 13,
— arrérages et titre nou-
veau 29.
Représentants légaux 70.
Requête civile 40.
Requête à On de collocatiou 132.
Respousabilité
— notaire 53.
Reus in excipiendo Ut actor 82.
Revendication. V.
Action en revendlca-
tiou.
Sapeurs - pompiers
Sentence arbitrale.
