Jtiijrùu'uts t'ii jin'ttiirt' rt'ssfU't

— (Juelijiies arrêts avaient autrefois décidé, à rai.son des circonstances particulières de la cause, que le payemeni volontaire îles frais n'implique pas acquiescement (lieq, Y.i févr. 1817, li. l,')0; i:i nov, 18:i2, li. 151 ;.

Mais il est aujourd'hui admis par une jurisprudence unanime que le payemeni, fait librement et sans réserve, des dépens il un jugemenl emporle acquiescenuTil à ce jiiL'ement (V. iiulammeul Ci\.9jnill. I8li(i, i D.l'. 66. I.:i8.5; lieq. i:i nov. 1871, D.l'. 72. 1. 175; 8 mai 1894. D.l'. 94. I. i54; 20 oct. 1902. D.l". 1902. 1. 540; 27 nov. I!)07, D.l'. Iil08. I. I:i9); ... .\ moins qu'il m' résulte des circonstances que la partie qui paye n'a pas en l'iulenlion d'acquiescer; ... (lu qm' la matière du procès iuléresse l'ordre public (Civ. 20 juin I8S.S. D.l'. 89. 1. 281); ... comme dans le cas, par exemple, où il s'a^'it d'une question d'étal (Rennes, 2 janv. I82'2, H. 463).

131. La rèijie s'applique aux décisions de toutes les juridictions civiles, spécialemenl aux sentences arbitrales (.\j;en. 10 juill. 1,854, D.l'. .55. 2. 142; Paris, 29 janv. 1890, D.P, !K).2. :îI4).

132. Si la partie a été condamnée envers plusieurs adversaires, le payemeni qu'elle ell'eclue au prolit de l'un ou plusieurs d'entre eux ne la dépouille pas de son droit vis-à-vis des autres (Rouen, 2() janv. 184"2, li. 442-2"); ,,. A moins que la créance ne soit indivisible (Heq, :V) oct. 1902, D.l'. Ii)02.