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133. f.es ellels du payemeni volontaire des frais s'allaclient à la promesse de payement comme au payement ell'eclif (V. iiif'm, n" 144). Mais il n'y aurait pas acquiescement dans la simple consignation des frais et dépens iCiv. 6 prair. an "2, Toidouse, 29 nivôse an II, .\;;en, :i pliiv. an l.'i. Montpellier, i:i févr. 1810, li. 468),

134. Lorsque le ju^eiiienl est exécnloire par provision nonobstant appel et sans caution, le payemeni elleclue par la partie condamnée emporte-l-il acquiescement'.' La néi;alive esl cerlaiue en ce qui concerne le montant de la condamn;itiim ( /«//•» , n"» 197 et s.) ; cl la même solulion a été admise relativement au pavement des frais(Rei|. ^Zi juill. 1816, H, iSI ; Civ, 4 mai ISI8. R. i82; 19 mai l.S:îO, R. 482). — Le contraire a cependant été ju.ùé, par le motif que l'exécution [U'ovisoire ne s'a|i|dique ])as aux frais (Ijesancon. 22 déc. 1816, li. '184; Resancon, 2() févr. 1855, II. p. .5,5. ,5. ,5),

135. Des divergences existent dans la jurisprudence, sur l'en'el des réserves ipii accompa|.;nent le payement volontaire des frais des jiiLiemenls non exécutoires par provision. Suivant une opinion, les réserves seraient ineflicaces (.Vaen, 15 juin 1824, R. M>6; Civ. :il août 1852, D.l'. '.52. I. 228, et. sur renvoi, Orléans, Il août l,S.5:!, D.l', 54. 2. 22(); Req. 24 janv. 185't, D.l'. 54. |. 1!)7).

— .Mais l'opinion contraire parait préférable, car les ri''serves doivent faire pi'ésumer que la partie n'a pavé que poui' éviler les poursuites (Civ. 12 juill. 1!HK), D.P. 1905. I, 4.5:^). Il a été jiiLîé, en ce sens, que le |)ayement des ' fi-ais n'enqjoi'te acquiescement tfue s'il a été fail volontairement el .sans rései'ves (lieq, l:! nov. 1871, D.P. 72. I. 17,5).

136. — '2'* Décisions m dfrnn'r rt'ssdft . - - Le recours en cassation n'étant pas suspensif, le payement volontaire des frais d'une instance terminée par une décision en

Segt. 1, Art. (>, s '2.

ilernicr vessoii niiiipliquf pas. irmio laçon aussi niaiiifcsli' i|iu' lursqui' !<• ju^iMiiont est en premier ressoil, rinlention il'ai'niiieseor. Aussi a-t-il été jugé que ce payement lait sans réserves n'emporte pas aciiuiesoemcnl (Civ. '28 août 1811». Liès;e, :\ iléc. 18-28, 15. i8<>: Civ. li IVvr. I8:1">, H. 488). Toutefois lies décisions ont été rendues plus récemment en sens contraire (l'.iv. il avr. 18.''>li. Il.l'. :m}. 1. -^l»."); 10 juin. 1871, U.l". 7-2. I. 20!).