V. Désistement

Plainte.

Discipline 13.

Dommage priTé H.

Douanes SO. 21.

— contraventions fiscales

21 ; (emprisonnement)

— contraventions mixtes

— V. Transaction.

Taux et Forêts 20,

l-:ieetions

— particulier non lés'-,

action publique, rai^

en niouvenient 80.

Knlèvement de Ulle

mineure. V.

Pbinte.

Escroquerie. V.

Indépendance, Pkiini«',

Préjudice.

Etranger. V. Plainte.

Exercice 5, 14 s.. 21.

ExpulMÎon. V. Debi-

icur expulsa.

Extinction 136 s.

Faux incident. V.

Désislt-roent.

Femme mariée. V.

Pbinte.

Fonrtionnaire publie. V. Garantie adniiiHslraliTe, ôlise en ju];cni{.-n( des fonctiontiairos publics, Plainte.

Forêts. V. Eaux e( Forcis, Plainte, Uesponsabili-

lé pénale. Transaction.

Fournisseurs des arniée»^ V. Plainte.

Frais et dépens. V.

L'écês.

Garantie 121.

— indûiunîté des condam-

nations prononcées

— ordre d'un tiers 122;

(voie de fait sur un terrain, mise en cause)

— vente de substances fal-

sillées, auteur de la falstncation 121.

Garantie administrative

— fonctionna ires publics

Garantie constitutionnelle 130, 132

Gox. V. Responsabilité pénale.

Immunités 132 s.

— V. Presse-outrage.

Incident 10.

Inconnu

— condamnation, identité

— renvoi 1 10.

Indépendance

— absence d'action drile

— action civile, non-rece-

vabiUlé 164 ; (privilège de juridiction)

— action publique, action

civile 153 s.

— escroquerie , action ci-

vile , cause illicite , nullité 154.

— juridiction civile saiae

— litispendancp , abus de

confiance 1!'G.

Information contre

inconnu 110.

Intervention 123 s.

— délai 125.

— instance d'appel 125-

— partie lésée 123.

— personne ci\ilemenl res-

ponsable 123 s.

— tiers 126; (contravention

de grande voirie, terrain , conti-avention , vendeur) 126 ; (exercice illégal de la Sharmacie, syndiiat 'herboristes) 126 ; (vol , objets volés, prétendu piopriélaire)

— V. Partie civile.

Juge d'instruction.