V. Plainte

Ijtispendance. V. Inde peu danre.

I^oie iiscales* V. Ministère public.

Maire et adjoint i^,

— autorisation préfectorale

Mandataire

— dutourncmcnt momen-

tané 7.

MincM. V. Personne morale.

Mineur. V. Plainte.

.tlinislère public 14 s.

— commisFaîre de police

(ordie de poursuivre)

— disposition de l'action

publique 2.^.

— îndivisibililé 10.

— lois fiscali'S 18; (intérêt

tîénénil et ordi'o public) 18.

— réprimande 30.

— survi'ilhuice biérarchique

— V. Ciblion directe, Dé-

sisieuienl , Ministère

fnd.ilic- indépendance.

Mainte, Renonciation, Tribunaux - excès de (^louvoir.

Ministère publicindépendance 25 s.

— liberté de conclure 28.

— limitations 2G s.

— partie lésée 53 s.

— tribunaux 36 s.

.Minititre de la justice 30 5.

— nppil 34.

— exercice de l'action pu-

blique, défense 33.

— instruction 32.

— mise en mouvement, di-

rection 34.

— ordres 32 $. ; (excès de

pouvoir, recours contentieux , interdiction) 35.

— poiinoi en cassation 34.

Ministres 19, -132.

— mesures d'instruction

Mi*i>oen cause 121.

— \'. Garantie, Personne

cl%'i!eraenl responsable.

Mise eu ju£;enieut des fourtionnuires publics US.

— crime 99.

— délit 98.

— V. Procureur général.

.Mise en mouvement 6, 88 s.

— particulier 6.

!\'otaîre. V. Plainte.

lîovation

— abus de confiance 459.

Octroi 20.

— V. Transaction.

Offense. V. Plainte.

Ordre d'un tiers. V.

Garantie.

Outra;;;c. V. Désiste ment, Plainte.

I*aca;^e. V. Plainte.

— consliiulion 103, 104. ■

— constitution, inutilité G2.

— dommages-intérêts, dé-

faut de profit, inculpé, peine 55.

— intenenlion, défaut d'in-

lércl 55.

— V. Gtation directe,

Plainte, Postes, Triliunaux-exrê.ç de pouvoir.