‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 458 sur 589 · V. Adopté · texte numérisé non relu

V. Adopté

Enfant naturel. V.

Adoptant, Adopté,

Etrang-er, Nom, Suc-

cessibilité.

I^rreur. V. Nullité.

i:tat civil

— rL^gistrcs, inscription 70

s. ; (acte de naissance, mi nliun en marge) 76 ; ( arrêt d'adoption) 74; (charge do l'inscription ) 71 ; (commune de l'adoptant ) 73; (contrat d'adoption) 74; (délai) 72; {procès -verbal) 75 ; (production de pièces) 76; (registre des naissances )

— V. Nullilé.

Etrangers, 181 s.

— adinissioa à domicile

— agent diplomatique et

consul 182.

— aliments 187.

— ciTt'ts 186 s.; (-nationa-

lités difTcrentes) 186.

— formes 182.

— Ualic, enfant naturel

— jugeaient étranger, ho-

mologation, exequa- Utr 183.

— locus régit actum 182.

— luarîBge , prohibition

— nationalités difTérenlcs

— ordre public internatio-

nal 185.

— prêtre catholique 185.

— statut personnel 184.

— succession 188.

Exequ^tuv. V. Etranger.

Famille adopltre*

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