‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 459 sur 589 · V. ElTcti · texte numérisé non relu

V. ElTcti

Famille naturelle.

— droits bérédilaires, con-

servation 114.

— obligation alimentaire

Femme 3.

Formes 40 s.

— V. Nullité.

Habitation. V, Retour

successoral, néritiers. V. Adoptant,

Nullité.

nomolo^ation

— demande, forme 52.

— V. Adopté, Nullité.

Hospice. V. Tutelle offi-

Incapacité de consentir 48.

Institution con* tractuelle

— réduction l-'6.

Interdit lé^al 4.

Irrévocabilité 81 s.

^ causes de rérocalion des

donations 82.

— indignité 82; (exclusion,

enfants de l'adopté)

— ingratitude 82.

— maringe contre le gré

de l'adoptant 82.

— survenance d'enfant 82.

Juj;e du Tond

— nullité de l'adoption,

jireuve, appréciation

fouver.iinp, cassation,

contrôle 102.

Juge de paix. V. On-

Irat d'adoption.

Jugement 53 s.

— audience publique, nul-

lilé 56.

— chambre du conseil 53,

— ministère public, con-

clusions 5*.

— motifs 54, 55.

— preuve 57.

— rapport do juge 54 ;

(mention) 54.

— signature (greffier) 57;

(président) 57 ; (rapporteur) 57.

— véritîcations préalables

— V. Nullité.

Jnrldlction pré* cieuse 64.

Legs

— libéralités antérieure»

— réduction 125.

Locus régit uctum* —

Page 1