‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 460 sur 589 · V. Etranger · texte numérisé non relu

V. Etranger

Mariai

— prohibitions 119, 120. Mémoire. V, Nullité.

Militaires et marins 42.

— V. Contrat d'adoption.

Ministère public V.

Jugement.

Motifs des jugements* V. Cour d'appel, Jugement, Nullité.

Aoblesse

— litres, Iranimlision 110.

l'om

— adopté, nom, con.^crva-

tion 108 ; (nom de l'adoplanl, gouvernement , autorisation)

— enfant naturel 109.

— transmission 107 ; (adop-

tion par deux ejjoux) lit; (enfants de l'adopté) 112; (enfants de l'adopté, enfant conclu) 112; {enfants de l'adopté, enfants déjà nés) 113; (femme adoptante)

H'otaîre. V. Contrat d'adoption.

nullité 83 s.

— conditions non réoniej'

— confirmation 104.

— cour d'appel 98.

— héritiers présomptifs,

adoptant 94; (décès, remise d'un mémoire)

— intérêt moral 95.

— ialroduction de l'ins-

tance 96 s. ; (demande reconvcnlionnelle) 96.

— jugement 99 s. ; (appel)

99; (appel, audience solennelle) 101 ; (appel, recevabilité) 10()i

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