‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 461 sur 589 · ADULTÈRE [TABLES · texte numérisé non relu

ADULTÈRE [TABLES

vO ; I conditions non rompiics, nreuTe) lOi; (molifs) 99.

— ruliito absolue Si s.; (3<ioi*iaiii, bonneréputa lion) 90; (adoption rêmunciaioire. sauvetage simule) SS ; (:trrèl, prononcé) 87 ;

i compétence ) 87 ; ronjoinldeladoptanl, éfaul de consentement) di; (dofaul de consenleinent ) Sô ; (^défaut d'homologation) S6 : (détaul d'ioscriptiuD) 86 ; (démence) 85 ; (exercice de l'action) 84 ; (exercice de l'aciion. héritiers) 85 ; (formes, inobservation) 86. 87; (inscription , registres d'une autre couimune) 87; (père et mère de l'adopté , défaut de consentement) 91 ; (soins et secours, justification, doutes) 89.

• Dullité reblive84; (consenlemeol, erreur.

dol ou \-iu!ence) 93; (exercice de l'aciion)

— prescription 103; (point

de dfjian) 103. .

— renonciation, action 101.

— tierce opposition 9S.

— Iranjaclion, intcrcts pé-

cuniaires !04.

— tribunal compétent 97.

— V. Juge du fond.

Officier de Têtat ci»

«il. V. Contrat dai?0|iUcn.

Opposition G5.

Orduauaace de soit con]iiiuai(|ue5â.

Parricide 117.

Portion disponible

— entre époux 127.

Pourvoi en cassation 66 s.

— délai 08; (point de dé-

part) t>8.

— héritiers de l'adoptant,

mémoire , dépôt 67.

— vice de forme 6o.

— V, NulUlé.

Prescription. V. Nul-

tiié.

Prêtre catholiques.

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