V. Etranger

Preuve 35.

— V. Jiigemenl.

Preuve testimoniale 102.

Prodigue

— conseil judiciaire, assistance 4.

Réduction. V. Donation. Lejrs.

Registres de l'état civil. V. Etat civil.

Réméré. V. Retour successoral.

Requête civile 69.

Requête au président du tribunal 52.

Réserve. V. Successibililé.

Retour légal 130.

Retour successoral 135 s.

— action en nullité 145.

— action en reprise 145.

— action en rescision 145.

— adopté (décès, absence

de descendants lég-i-

limes 138 s.; (dcsccndanis sans postérité) lils.

— aliénation , prix encore

dû 145.

— bien en nature 145.

— biens donnés ou lêcniês

— descendants de l'adop-

tant 143 s.

— droits réels, constitution,

tiers 147.

— habiialion 117.

— hvpothéfjue 147.

— réméré 145.

— usage 147.

— usufruit 117.

Révocation. V. Irrévo-

cabilité.

Soins et secours. V.

Nullité.

Statut personnel. V.

Elraiig-er.

Subrogé tuteur. V.

TutûUe officieuse.

Successibilité 106 .

— adopté 12i s. ; (enfanls :

légitimes , concours) j 124 ; (enfants naïureU, réduction) 124; {

(exclusion des ascendants 124; (réserve)

— enfant naturel reconnu

— enfanls et descendants

de l'adouté 130 s. ; (enfants de l'adoplaut, concours) 132.

— parents de l'adoptant

(droits de l'adopté)

— succession do l'adopté

— V. Retour succcssora!.

Surveuauce d'eu-

faut. V. Donation.

Tierce opposition

— V. Nullité.

Transaction. V. Kul-

liié.

Tribunaux. V. Juge

du fonj.

Tutelle oflicîeuse

— administration, personne

et biens du pupille

— cessation 178 s. ; (mo-

lifs graves) 179.

— commission administra-

tive de l'hospice 152

— conditions requises 149

s.; (pupille) 151 s.; (tuteur ofticieux) U'J s.

— décès du tuteur 178 s.;

(hcriliers, obligations)

— définition 148.

— éducation 157,

— époux 153.

— femme 150.

— formes 154.

— hypothèque légale 160.

— père et mère naturels,

droits 156; (jouissance légale) 156.

— puis>ance paternelle 156,

— reddition de compte 159.

— subrogé tuteur 158.

Tuteur. V. Adoptant.

Usage. V. Retour successoral. Csager 118.

l^suTruit. V. Retour suc

cessoral.

Violence, V. Nullité.

Vol 117

ADULTÈRE (Page 228),

Absence 63.

— postérieure à la plainte

Acquiescement 65.

Actes liceDCÎeux 8.

.4ction publique '2Q.

— complice 29.

— extinction, décès de

l'époux plaignant 62.

— pouvoirs du niari 57.

Adultère du mari

plai;;nant 51 s.

— actions en adultère si-

multanées 56.

— tdnllére ancien 54.

— adultère de la femme,

plainte contre le mari, fin de non - recevoir, DOD opposohilité 55.

— faits antérieurs à la

condamnation 54.

^ (ails contemporains 54.

^ jugement de cinidamna-

Uon, produclitin 53.

— plainte de la femme 53.

— séparation de corps 52.

— simple imputation 53.

Aliénation mentale

Appel

— mari 27.

— V. Ministère public.

Aveo. V. Plainte.

Cassation

— flagrant délit, preuve,

correspondance non produite, moyeu non recevable 86.

— V. Juge du fond, Ré-

conciliation, Ministère public.

Chose Jugée 30, 34.

— faits identiques 34.

— instance civile anté-

rieure, fait d'adultère écaHé 34.

CTompétence. V. Etranger.

CTompliee 3. 8, 17 s.

— acte de procédure, nul-

lité, femme 29.

— complice de la femme

^ complice du mari 17.

— compliriié ordinaire 17.

•^ faitd'adullcre 18.

— intention criniinclie 17.

— V. Décès, Itésistement,

Dommages - intérêts,

Fins de non-recevoir, Plainte, Réconciliation Concubine 4.

— concubine mariée, plainte

de la femme, plainte du mari 30.

— domestique 16.

— entretien 4, 15 s. ; (lieu

des relations) 16.

— fait isolé 15.

— femme, introduction 16.

— membre de la famille

— relations habituelles 15.

— séparation de corp*. fin

de non-recevoir 72.

— V. Désistement, Fins de

non-recevoir, Plainte,

RéconciUntion.

Connexité 20, 50.

Connivence 57.

— V. Dominnges-intérèls.

Cour d'assises. V.

Réconciliation.

Coar de cassation.