Avances
— action en rembourse-
ment 304.
Avis au client 245 s.
Bail leur do fonds
— approbation de la cham-
bre syndicale 59.
— cession de part 70
s. ; (cession à l'agent) 71; (cession a un tiers) 70 ; (conditions) 70.
— conmiunicalion au mi-
nistre des Finances 59.
— compensation (créance
contre le prédéces-
seur) Cl ; fprôdécossriir en faillit<-) 01 ; (litubirc en faillite)
— compte courant forcé,
condition d'obtenir un emploi dans la charge G2.
— demande de mise en
failllle C9.
— fonction dans la charge
— immixtion dans la ges-
tion G8.
— BlodificalioDS, communi-
cation à la chambre syndicale 59.
— obligations 58.
— opérations interdites 66.
— prêt sous condition 62.
— publicité 60.
— V. Chambre syndicale,
Privilège- cautionnement.
Banque de France
Banqueroute 85.
— complicité 220.
Banquier
— acquisition pour son
compte, vente directe
— application 102.
— groupe de capitalistes,
litres , mise à la disposition de banquier
— intermédiaire 160.
— report , déport , opéra-
tions fictives 161.
— transmissions des ordres,
aj;ent de change, réunion sur un seul bordereau 162.
— vente directe, epération
sans détention de titre iÙb.
Billet à ordre 85, 122 s.
— V. Bordereau, Mono-
pole-immixtion.
niâme 411.
Bon en blanc 232.
Bons du l'resor 91.
Bordereau 246 s.
— billets à ordre 248.
— cummencemonl de preuve
par écrit 250.
— force probante 249; (m-
gnature des parties)
— lettres de change 2J8.
— matières métallniuos 248.
— nom àts agents 216.
— numéro dtis titres, men-
tion (biens de mineurs ou d'interdits)
247 ; (renies sur l'Etal) 247; (tilres au porteur) 247 ; (ventes jirdiciaircs ou focces)
— présomption 250.
— preuve 250; (malière
civile) 250 ; (matière commerciale | 250 ; (vérificaton ultérieure)
— règlement définitif 251.
— signature (de l'agent)
246;(dospartits}246.
— V. Eflels commerrables.
Interdit, Matières métalliques, Mineur, Mon o[>ole-i mmixtion.
Bourse 99.
Bulletin annexe da Journal officiel
— actions, insertion 228.
Bulletin officiel de
la cote. V. Chambre syndicale.
Bulletin des oppositions, y. Titres perdus ou volés.
Caisse commune
— agent défaillant, usage
— bénéfices , répartition
— chambres syndicales
mixtes 433.
— faillite d'un agent 436.
— formation 433.
— Paris, formation 434.
— solidarité 437.
^ V. Chambre syndicale.
Capacité 11.
— ;.ge M.
— certificat de slage 11.
— jouissance des droits ci-
vils 1 1.
— qualité de Français 11.
Caractère des fonctions 81 s.
Carnet 253.
— coté et parafé 253.
— V. Tenue de livres.
Cassation
— moyen nouveau, inter-
médiaire sans qualité, nullité 177.
— V. Chambre syndicale.
Cautionnement 20 s.
— Caisse des dépôts et con-
signations 51.
— cessation des fonctions,
Sdisie-arrot 48.
— compétence 52 s. ; (acte
de cautionnement, intei^rétation) 52; (fail-
lite, privilège, distribution par contribution) 54; (radiation ou suspension) 62; (saîsio-arrêl) 53.
— défaut da versement,
déchéance 21.
— montant du cautionne-
ment 22.
— opposition 44 s.; (contrc-
dcnoncialion) 45 ; (créanciers ordinaires, intérêts) 47 ; ;créanclers ordinaires, cessation des fcnctioiis) 47; (étendue, intérêts) 46;(formes) 45 ; (lieu) 4i ; (renouvellement) 45 ; (visa) 45.
— remboursement 51.
— transport 49; (cessation
des fonctions) 50.
— V. Privilège -cautionne-
ment.
Censure 411.
Cession. V. Bailleurs de fonds, Société.
Chambre de compensation de la rente 109, 171.
Chambre syndicale 402 s.
— adiun en iusiice 416.
— adjoints de service 432.
— admission à la cote 424.
— assoBililée générale 438
s. ; (composition) 439; ( convocation ) 420 ; (présidence) 439 ; (registre) 440 ; (règlements de la compagnie) 441.
— atlribulions406s.
— attributions disciplinaires
407 s.; (appell 413; (exercice d'olTice) 4IU ; (Paris) 407; (plainte) 410 ; (pourvoi en cassation) 413.
— avis 414, 415; (valeur
de la charge) 415.
^ bailleurs de fonds , adjonction , approbation 419; (convention, sincérité) 419.
— Dulletin officiel de la
.■Ole 425.
— commanditaires, apport,
vérifiration 416.
— communication d'no îd-
venlaire 417.
— corap<*ition 403.
— conciliation 414.
— confrère, remplacement
provisoà*e 420.
— délibération 404; (ma-
îorité) 404.
— dîfTérend» entr« agent»
— élection 403; (procès-
verbal) 403.
— enquête 408.
— exécutions dca m.irchéfl
— heures d'ouverture de la
Bourse 423.
— honorarial 422.
— intérrls communs 416.
— liquidation centrait' des
oporaliong 423.
— liste de candidats 418.
— marché, mesures d'exé-
cution 433.
— mixte 402.
— modèle de camet 4-^3.
— nombre d'agents infé-
rieur à six 402.
— nouveau lilubîre, em-
prunt 417.
— oflice (création ou 5^iip-
pression, avis) -1:^1; ( tninsniùision , agré-
— peines 4) 1.
— personnalité cinle 416.
— prédécesseur, siib>iitu-
Uon aux oblig:i Lions, passif 416.
— présidence 405.
— iirtM-édure d'enclici««
— proccg-vwhal 405. — V,
élections.
— récusation 410.
— registre des d^ibéra-
tioDs 405. 425.
— responsabilité 409, 419;
(absence de plainle contre l'agent) 409; (avances de fonds à un agent) 409.
— syndic 428 s. ; (absence
ou empêchement) 431 ; (attribution) 428 ; (cours de compensation) 430 ; (non-exêcntion des ordres) 429,
— tarif des certifications el
légalisations 423.
-^ taux de courtage 423.
— tribunal de commerc*
— V. Admission à la cote»
Monopole - inmiixlion.
Change 12-2.
— cours 147 s. ; (compte
de retour) 149; (effet non pavé) 149; (retraite) 149.
Chemins de fer
— actions et obligations
faranties par l'Etat
— aciiuus; li ollUgaiiolis
non prauiÎËS pai* rtut i'I.
CirconNoription cuinniuDale SI.
— baillifii.' s":.
CîrronMtanco*i attènuuiileai f'*>>.
Client :^:t! s.. *'6 s.
-- achat, remise du prix, prise <>ii lUraison 305.
— escaisseinenl de cou-
pons 2".tî.
— execuiiun rôçulière 296.
— inext'i uiiim de l'engaffr*
nieiil 5S7.
— oblipiiiiiiis de l'agent
21 Hî s.
— obltg.'itiuiis du client
— reniisf d'eflcls, aclial,
aliâiiduu de litres 307.
— \-enle, remise des titres
— V. Ariion entre clients,
Açenl de Taiilre cIù'Dt , Client du confrère. E"céculion en bourse. Li(]uidation de l'agent, Marthe, Respoiisatiilité.
Client du confrère 335 s.
— action de l'agcat 335,
Coninianditaîres* V.
Bailleur de fonds , riianihri' «NTidii'.Ttp.
Commencement de preuve par écrit -2.^0. 261.562.
Commerçant 83 s.
— V. l'ruhiljiliun de faire
le fi>mriiei"ce.
CoBimiH de Tasenf.
