V. Rescoiisaliiliié

Commifl principaux

— action disciplinaû'e 74.

— fonction 74.

— nombre 'Î4.

Communication des

livres. V. Tenue des livres.

CompenMation 61 , 3^0, 4UU.

— prédécesseur en faillite

Compétence 85, 192, 201. 21)2.

— faillite de l'agent 292.

— V. Cautionnement, Des-

titution.

Compétence adnti-

niMtrative 205.

Complicité 197, 20i.

— V. Banqueroule, Secret

profe-ssionnel.

Comptabilité 257.

Compte du commettant 210.

Compte courant

— client, ouverture, inter-

diciion 232.

— V. Agent de change

substitué.

ConnaiMsance de cause

— règlement définitif, în-

terniédiaire sans qualité 180.

Con-ieil d^Etat

— recours pour excès de

pouvoir , trésoner payeur général, autorisation d'exécuter les ordres 205.

Conseil judiciaire.