V. Rfisponsabilité

Constatation des cours 140 s.

— acte authentique 146.

— conj[)tant 141.

— cote 141 s.; (actions non

libérées) 145; (afiîchage) 143 ; (aipie 143; (cours indiqués 144; (cours moyen' 144; (indication) 14i'.

^ effets comraerrables

— lettre de change U'J.

— partie officielle 1 12.

— propriété llllérairo 140.

— registre spécial, insci ip-

tior 141.

— terme 141.

— valeurs négociables

Contrat de mariage

— publication 85.

— V. Valeurs dotales.

Contre-partie 233.

— nom de l'agent, connais-

sance par le client, inexécution de Tordre 333. 334.

Cote 141.

Couiissier 1G9 s.

— amendes fiscales 170-

— bordereaux d'agents 170.

— payement de l'impôt 171.

— régime de la loléi-ance

— rentes sur l'Etat 171.

— V. Responsabilité.

Coupons

— encaissement 290.

Cour.4. V. Change, Cons-

talalion des cours. Négociations on Rourse.

Cou rs de compensation 111.

— fixation 430.

Cours moyen. V. Exécution des ordres.

Courtage 305 s.

— eirels non libérés 398.

— jeux de bourse 399.

— minimum 397.

— Paris 395.

— pavements triraesltlcls

— prescription 401.

— remise aux établisse-

ments de crédit 397.

— saisie-arrêt, compensa-

— taux 395 s.; (caractère

oMigaluirc) 390.

Courtier 238.

— V. Monopole-immixtion.

CouTerture 114 s.,

— caractère légal 309 s. ;

finlentiun des parties)

— droit de réallsalion 311.

~ exigibilité 211,210; (insuffisance) 216.

— marché à prime, couver-

ture supplémentaire

lie.

— montant 116.

— nantissement 310, 311.

— nature des litres remis

— non-réalisation 313.

— payement anticipé 310,

— réalisation anticipée, li-

miidalion non opérée 312; (faUIite du client)

— remise d'une somme

d'argent 309.

— remise de titres 309.

— litres nominatifs 115.

— V. Juge du fait, Mono-

fiole-immbction, Piiviége - cautionnement, Responsabilité.

Créanciers personnels 66.

Crédit foncier 91.

Décès 55.

Déconfiture. V. Exclusion (Causes d*).

Délai. V. Achat d'office.

Exécution en Bourse, Exécution des ordres.

Revente d'office.

Délégué

— interdiction 75.

Délit d^ini mixtion.