V. Monopole-immixtion
Dénégation d^écrt* ture 949.
Déport. V. Banquier.
DéptVt de garantie
Destitution 17, 55,
— agent ayant fait le commerce 240, 241 ; (compétence) 241 ; (réintégration interdite)
Discipline* V. Cliambre syndic;ile , Comiuis principaux.
Disparition 55.
Distribution par contribution 54.
Dol. \. Responsabilité, Secicl professionnel.
Effets
— remise 211.
— V. Négociation d'eflels.
Effets conimerçtt-
bles 122 s.
— bordereaux 123.
— endossement 125.
— - négociations entre particuliers 125.
— opérations faites au nom
des parties 124.
— V. Constatation des
cours.
Effets de commerce
— endossement en blanc
— souscription, agent bé-
néficiaire 232.
— V. Responsabilité.
Effets des gouver-
nements étrangers 91 .
— V. Admission à la cote.
Effets à ordre
— endossement en blanc ,
disposition par l'agent
Effets publics 90 s.
Effets pubSics inaliénables 217 s.
Effets susceptibles d'être cotés 92.
Elections consulaires 84.
Emoluments 394 s.
— action en payement 304.
— V. fjaurtage.
Employés 62 s., 73 s.
— abandon de courtage 63.
— bailleur de fonds 68.
— interdiction de renvoi ,
dommages-intérêts 63.
Enchères. V. Agent
commis par justice,
Négociations en
Bourse.
Engagements de
bourse
— manquLiiNuis, négocia-
tion d'ellels, interdiction 221.
Entreprise commerciale
— intérêt, interdiction 230.
Escompte 122.
Etablissement public. V. Secret professionnel.
Exécution en bourse 314 s.
— comptant, délai 316.
— faillite de client 320.
— législation anlérieure
— mise en demeure 315.
— ralificalion 315.
— remboursement de la
ditTérence 322.
— terme 316 s. ; (délai dé-
passé, liquidation suivante) 319 ; (point de départ de l'exécution)
— transfert déjà opéré 321 .
Exécution forcée
— Y. Exécution en bourse.
Exécution des ordres 343 s.
— autorisation du client
— bourse du jour 347,
— bourse du lendemain
— cours coté 348. ,
— cours moyen 348.
— délais réglementaires
^ impossibilité d'exécution 346; (charge de la preuve) 346.
— ordre par correspon-
dance, délai d'exécution 347.
— ordre à prix indiqué 348.
— ordre c valable jusqu'à
révocation c 347.
— retard 345 ; (sollicitude
et désintéressement) Exclusion (Causes d') 12 s.
— ancien agent de change
destitue 12.
— cession de biens 12.
— déconfiture 12.
— exercice illégal des fonc-
tionsd'ageut de change
— faillis 12.
Exclusion de la
Bourse 199.
Faillite 85.
— du client 306.
— négociation d'effets , in-
terdiction, peines 220.
— titres, non-livraison 298.
— V. Bailleurs de fonds,
Caisse commune. Couverture, Exécution en Bourse , Exclusion (Causes d*}, Insaisissabilité des rentes sur l'Etat, Société, Transfert, Transfert-responsabilité.
Faute. V. Responsabilité.
Faux 265.
Femme mariée 383;
— administration de sa for-
tune 383.
— jeux de bourse, actes de
désordre 383.
— régimes autres que la
séparation de biens , autorisation du mari, nécessité 383.
— séparation de biens 383.
— société, nécessité d'un
remploi 384.
— V. Valeurs dotales.
Fondé de pouTOir
Force probante. V. Bordereau, Tenue de livres.
Gage 306.
— réalisation 168.
Ciarantie210, 230, 232.
— V. Achat, Agent substi-
tué , Secret professionnel.
Hausse et baisse des effets publies
— manoeuvres 224.
— sociétés commerciales,
actions 224.
nonorariat 77 s.
— admission, conditions 78.
— assistance aux assem-
blées 79.
— retrait 80.
— V. Chambre sj-ndicale.
Hypothè(|ue' légale
— V. Valeurs dotales.
Immixtion. V. Monopole-immixtion.
Incapables
— biens, formalités 219.
— V. Mineur. Interdit,
Responsabilité, Secret professionnel , Vente aux enchères.
Incapacité 199.
Inexecutiou des ordres 215.
— suUicitude et désintéres-
sement 215.
Insaisissabilité des rentes sur l'Etat 218.
— faillite 218.
— nantissement 218,
— saisie-arrêl 218.
— succession bénéficiaire
ou vacante 218.
Interdiction de rentrée do la Bourse 411.
Interdiction de faire le commerce 230 s.
— peine 239 s.
— validité des opérations
Interdit 119, 219.
— bordereau, spécification
des litres 120.
— valeurs mobilières, alié-
nation 168.
— V. Responsabilité, Trans-
fert-responsabilité.
Intermédiaire. V.
Monopole -immixtion,
Juge du fait.
Intervention
— délit d'immixtion, action
de la chambic sjTidicyle, agent de cli;nige, absence de préjudice personnel 207.
Inventaire 257.
Jeu de Bourse 223.
— interdiction . législation
abrogée 223.
Jouissance des valeurs. V. Négociations en Bourse.
Juge du fait
— couverture, litre de la
remise , appréciation souveraine ÎS7.
— pouYoii' souverain , ban-
quier, qualité d'Intermédiaire 159.
Législation 2 s.
Lettre de change
— émission, inlerdiction
— endossement, interdic-
tion 231.
— V. Bordereau, Respon-
sabilité.
Liquidation 110, 111.
— compensation 111.
— escompte 110.
Liquidation de Ta-
gent 3i!3.
— opiiun des clients 323.
Liquidation judiciaire 85.
— négociation d'eflels , in-
terdiction 220.
Livraison des titres 109, 211 , 305.
— délai (titres nominatifs)
109 ; (litres au purteur)
— obligation de payer le
prix 306; (failUle du client) 30G.
— V. Agent vendeur. Né-
gociations en Bourse.
Li V re-j o u r na I
— mentions 255.
— nom des parties 255.
— séries et numéros des
titres 256.
— V. Tenue de livres.
Livres. V. Tenue de
livres.
Mandat 291 s.
— caractère civil ou com-
mercial 291.
— nature 82.
— preuve 82.
— preuve du mandat (com-
meiçaiit) 295 ; (modes de preuve) 294; (preuve conlie le donneur d'ordres) 2U5 ; (production de carnet, refus) 294 ; (remise des efrels) 293,
— salarié -^94.
Marche
— au conip^-^t 97 ; (prix .
inscription :ur un registrei 100 ; (remise des fonds par le client) 113 ; (remise des titres par le client) 113.
— au derniei- cours 102.
— ferme 97.
— au premier cours 102.
— à prime 97.
— à terme 97 ; (validité)
— V. Couverture.
niarcbé libre 154.
Matières métalliques 126 s.
— bordereaux 128.
— constatation des cours
— V. Bordereau.
Mineur 119, 219.
— boidereau, spécification
des titres 120.
— valeurs mobilières, alié-
nation 168.
— V. Responsabilité. Trans-
fert-responsaliililé.
Ministère forcé 213 s.
— refus 'plamie a ia cham-
bre sjTidicale) 214 ; (recours au tribunal de commerce) 214.
— refus justifié 217 s.
Ministère public
— délit d'immixtion, pour-
suite d'office 206.
Mise en demeure
— V. Exécution en bourse.
Monopole - immixtion 152 s.
— action civile 207 ; (cham-
bre syndicale, exercice)
— agent faisant exécuter
en coulisse 175.
— amende fiscale 209.
— bordereau , production
— commissionnaire 157,
— compétence 192.
— courtier 203.
— délit d'inimixtion 193 s.;
(amende) 193 s. ; (amende, base, calcul) 194 ; (amende, pluralité d'auteurs, solidarité) 190; (amende fiscale 209; (circonstances atténuantes ) 198 ; ( compétence ) 204 s. ; (compUcilé) 197, 201 ; (consentement des agents de change) 201 ; (exclusion de la Bourse) 199; (incapacité d'être agent) 199 ; (nombre insuffisant d'agents) 202;(pénaHtés}193s.; (prescription) 208.
— interdit 168. ^
— intermédiaire 157.
— mineur 108.
— ministère non obligatoire
— nullité des opérations
172 s. ; (absence d'action) 172, 173; (action, prescnption) 179 ; (action en répétition, payement , livraisons des titres, connaissance de cause) 180 ; (caractère d'ordre public) 174 ; (compte réglé et arrélé) 174 ; (connaissance de l'irrégularité, preuve non établie , faillite , revendication des titres) 183 ; (couverture, application ,
aulonsation) 180 ; (couvcl'Inre, restilutioii) 180; (croyance entri'tL-mic chez le donnuurd'urdros) 184 ; (éliil do siluatiuii , envoi, silenco du cUent) 183 ; (motifs des jugeini'iils , cunnaissance de rirrt'gularité, constatations suffisantes) i8r> ; (motifs des jugements, couverture, l'oslilulmn) 181 ; (nullité invoqut^e par l'inlermciliairc) 189; (proposée ou appel) 177; (ratificnlion) 176; (reconnaissance pour lolde) 176; (régleniriii lie compte, assiinil;itio[i , rt-connaisgance de compte, report à nouveau) 182 ; îrèglemenl de compte, billel à ordre, traite) 181 ; (règlement de « compte, ignorance du
clifiii) 183; (règiemtMU etrectif) 176; (reint)Oursement des avances) ITS ; (reports successifs) 188 ; (solde détaille, quittance en connaissance de cause) 18:2 ; (soulevée d'office par lu ministère public) 177; (traiisuclion. ignorance de la ficlivité des opérations) 183; (li'ansaction, ignorance de la ficlivité des opérations, effets en payement) Ï83 ; (versements a litre de convention , opérations continuées) Î76. — V. nullité des opérations-preuve.
^ nullité des opérationspreuve 190 s. ; (bordereaux , production) 491 ; (caractère commercial) 191 ; fcliarge de la preuve) ï90 s. ; (lettres d'agent de change, avis, production) 191.
•- ojtérations sans îalermédiaire 158.
— opérations à terme 164.
— preuve. — V. nullité
des opéralions-preuve.
— ratification. — V. nullité
des Giiérations.
^ règlement de compte. — V. nullité des opéralions.
— société non encore cons-
tituée 154.
— souscription d'actions
— troc 165.
— valeurs cotées 154.
— valeurs non cotées 155.
— vente de la nue pro-
priété, usufi'uit 167.
— V. Banquier, Inlerven-
tiiin , Ministère public.
Illolil'-« des» j"seiiients* V. Monopole-immixtion.
lYantissement. V. In-
saisissabilité des rentes sur l'Etat.
ÏVégociut ions en B4iur»ie 97 s.
— abseme de spécllication,
litres 104.
— conversion , nouveaux
titres 108.
— cours (annonces à haute
voix) 100 ; (inscription sur un rcgisUe spécial) 100.
— ccbéances 110.
— en nom propre de l'agent
— enchère 103.
— faculté de surenchère
— gage, réalisation 118.
-»- jouL-isance des valeurs ,
point de dépari 107.
— judieiaires 117 s.
— partirulicrs non connus
— propriété des litres,
transmission, moment
— société, valeurs, défaut
de versement des termes 118.
— surenchère 103.
— titrea comportint un
avantage particulier
— litres nominatifs 105,
— titres non cotés 1*21.
— litres au porteur 105.
— valeur amortissable, ti-
rage, livraison 108.
— V. Engagements de
bourse, Faillite, Liquidalioit judiciaire* IVoniination 11 s.
— créanciers du prédéces-
seur 18.
— liquidation des afTaircs
en cours 18.
— mode 14.
— pièces à produire 10.
— prédécesseur en faillite,
titres, client, admission à In faillite 19.
fVotaire 107. £03. '
— actes authentiques faux
— V. Valeurs dolab?.
H'ue propriété 107.
Mullité des opérations. V. Munupoleimmixtiun.
numéros des titres.
