V. Bordereau
Obligations 210 s.
Obi î;;at ions coni*
niuiiales 91. Obli;i;atious à lots.
\. Besponsabilitc.
Ortîoe
— citation 5 s. ; (nouveau
titulaire, indenmitc) 8.
— nombre G.
— suppression 9 s.; (in-
demnité) 10.
— vacance , remplacement
provisoire 55.
— V. Chambre syndic.ile.
Oriieier ministériel
Opérations de banque
— iuterdicnon 232.
Opérations à déeou-
Tert 305.
Opérations pour son propre compte 230.
Opposition. V. Cautionnement.
Ordre* V. Exécution des ordres.
Ouverture do crédit
— interdiction 232.
Pari 223.
Parts. V. Sociélé.
Patente 86.
Pourvoi en cassation. V. Chambre syndicale.
Prescription 208.
— action en responsabilité
— arrérages 303.
— intermédiaire sans qua-
hté, action 179.
— livraison de litres amor-
tis, action 354, 361.
— titres achetés , rcclaraa-
Uon 303.
— litres remis, demande
en restitution 303.
— V. Courtage . Transfert-
responsabilité.
Présentation 15 s.
— délai 17.
— d'oflice 17. Présomptions 201.
Prêt. V. Bcsponsabililé.
Preuve
— modes admissibles 85.
— remise do voleurs 244.
— V. Bordereau, Mandai,
Tenue de livres.
Privilège 400.
Prii ilege - cautionnement 23 s.
— abus de mandat 27 ;
(fonctions . caractère étranger) 27.
— amendes fiscales 33.
— c^ipital et intérêts du
cautionnement 35.
— condamnations pronon-
cées, garantie 23.
— couverture, emploi irré-
gulicr 25.
— délaidelaréclamationSO.
— délourneraenl par com-
mis 31.
— discussion des biens 38.
— elTcts non livrés 24.
— eflets non payés 24.
— faits de charge 23 s.
— intérêts des sommes
dues 34.
— livraison et payement de
titres 24.
— mode d'exercice 37.
— négociations , fonds en
provenant 24.
— novatiou 39.
— opérations fictives 27.
— piivilège du bailleur de
fonds 40 s. ; (déclaration , nécessité ) 41 ; (intérêts) 43; (pluralité de bailleurs de fonds) 42; (rang du privilège) 42 ; (saisiearrêt , créanciers du lilulaire) 43 ; (subrogation) 43!
— pri.\ de l'office 36.
— profit commun, opéra-
tion, d<''faut de restitution 28.
— rapports entre agents 32.
— rentes par traites sur
l'étranger, arrérages, détournement 24.
— reports (détournement)
24 ; (maison de banque) 29 ; (ordre non exécuté) 24.
— litres perdus ou volés,
négociation 20.
— valeurs, dépôt 27.
— valeurs, dépol compte
courant 21.
— valeurs non cotées 30.
Privilège du commissionnaire
Prodigue. V. Responsabilité.
Prohibition de faire le commerce 231 s.
Promesses d ** ac tions 226.
Propriété littéraire. V. Constatation des cours.
Propriété des titres.
