V. Négociations en Bourse
Rapports entre agents 285 s.
— client, inexécution de
l'engagement 287.
— demande contre un con-
frère, avis de la Chambre syndicale 290.
natillcation 170.
Rechange 149.
Recon naissance pour solde 176.
Reçu des som mes ou valeurs 242 s.
— obIigations243; (absence
de sanction ) 243 ; (usage contraire) 243.
Règlement do compte. V. Monu- [inlr-iiiunixlion.
Règlement dcllni-
tif. V. Connaissance
du cause.
Réméré V. Vente i lé-
nn ré.
Remise tardive des
titres. V. Bespon-
sabiiilé. Remise des titres
ou des tonds 211,
Remisier 76.
Kemplaceniont 212.
Remploi 384.
— V. Valeurs dotales.
Rente sur riOtat 01.
— V. lusaisissabililédcsren-
tes sur l'Etat, Transfert-responsabilité, Rente Trançaise. V.
Couliïisiir.
Report 343 s.
— consentement du client,
juslificalion 3i4.
— report d'office 344 ; (ab-
sence du client) 313.
— spéculation personnelle,
nulhté 234.
— V. Banquier, Monopole-
imnii.Ktion, Bcsponsa-
bilité.
Représentant 212.
fi'sidence 87.
Uesponsabilité 329,
— biens di'S incapables
— client occasionnel , iden-
tité 382.
— commis do l'agent 356;
(concert dolosif, valeur dotale , négociation , remise des fonds) 356 ; (confiance personnelle du client) 350.
— confréi'e, situation em-
barrassée , crédits , augmentation du p;issif 300.
— conseil judiciaire 382.
— conseils aux clients
— coulissier , remise sur
les courtages, couverture supplémentaire
— dissimulation du danger
de i'opcratiou 341.
— dol 340.
— eflets de commerce
389 s. ; (administration des capitaux du client, solvabilité des débiteurs) 390; (dernière signature) 389; (lettre de change, signature) 389 ; (poursuites contre le débiteur) 391.
— employé client, affaires
iniporlautes , préjudice du patron 357.
— exécution du mandai
— exécution des ordres
— faute 40 ; (lourde) 341.
— femme inconnue 383.
— intermédiaire sans qua-
lité 349.
— interdits 382.
— mandataire salarié 340.
— ndncur. achat de titres,
renûse à un interinfrdiaire insolvable, absence d'autorisation du tuteur 349.
— négociations ver'bales
— obliptionsà lots, remise
tardive 350.
— prescription de l'actloD
— prêt, affirmations témé-
raires 341.
— prodigue, conseil judi-
ciaire 382 ; (communauté, ordre du mari)
y82 ; (ordre du père administrateur légal)
— règlement de l'opéra-
lion 349 s. ; (faute)
— remise tardive des litres
(mise en demeure nécessaire) 352 ; (réception sans pi-oteslalion)
352 ; (rè'glemenl de la ch:imbre syndicale, d«^lai, titres, oppositi.Mi) 351. — V. ûbligalions à lots.
— repoit, retrait d'actions,
disposition des titres
— relard 350.
— sociélé rachetant ses
actions 359.
— lili'es amortis, livraison
353 s. ; (acceptation par le client, renonciation non présumée) 355 ; (action contre l'agent, caractère) 35 1; (oidre de client, liste du lU'age non publiée) 355 ; (prescription de l'action) 354 ; (recours) 354,
— titres frappés d'opposi-
tion, livraison 353.
— tiln^s perdus ou voles
392 s. ; {Bulletin des oppositions, vérification) 393 ; (législation antérieure) 392; (litre d'opposition) 393.
— valeurs à lots, retard
dans la libération, déchéance du lot 342.
— V. Agent substitué ,
Chambre syndicale , Femme mariée, Transfert-responsabilité, Valeurs dotales.
Retard. V. Eicéculion des ordres, Besponsabilité.
Retraite 149.
Révélation de secret. V. S'ecret jirofessionnel.
Revente d^oflice
— délai 288.
Révocation 411.
— pouvoir exécutif 412.
— tribunal 412.
Saisie-arrêt 43.
— V. Courtage.
Secret professionnel 202, 203, 208 s.,
— actions , souscripteurs
primitifs, complémeut de mise, conversion, cessions successives
— actions non libérées
(acquéreurs successifs) 275; (agent garant) 278 ; (société civile, cession , versement , obligation, nom de l'acquéreur) 280 ; (titres nominatifs, acquéreurs successifs) 275,
— consentement des par-
ties 208, 273; (parties ayant traité directemeiil) 273.
— conséquences de l'obli-
gation du secret 272.
— délit, complieité 269.
— dol nu fi-aude 269.
— établissement public,
biens , transfert 274.
— exercice d'une action
— incapable, transfert 274.
— intermédiaires autres
que les agents 283.
— nature des opérations
iJOS.
— peine 270.
— société nulle, défaut de
versement du quart, action , nom du vendeur 277.
— témoignage 209.
— titre (lappé d'uppoaltioa
— titre volé 282.
— litres au f>urteur, acqué-
reurs 8iii*rfjt.sif8, société civilif , ftuuscrlpteur pnmilif, versement au passif, nom de lacheifiiir 281.
Séparation de biens. V. Femme ma née.
Séparution des pouvoirs 21.
Sernieut 20.
Serment supplétoire 261.
Société 57 s.
— ai:tes délictueux 67,
— actionnaire 235.
— agissements peraonncU
de l'agenl 66.
— associé 235.
— cession par l'agent ,
part . part incessible 7 2.
— comparaison avec les
autres sociétés 65.
— faillite 09 ; (faillite do
l'agent) 69.
— gérant 0*7.
— indépendance du lilu-
laire 64.
— liquidateur 235.
— liquidation de part 07.
— nature 65.
— nullité 57, 58; (ratific*-
tion) 58.
— objet de la société G-l.
— opérations interdites 00.
— personnalité civile 06 ;
(efiels) 66.
— V. Actions non négo-
ciables. Bailleur de
fonds, Responsabilité.
Société entre agents
— interdiction 236.
Société étrangère.
