‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 476 sur 589 · V. Admission k la ci.tte · texte numérisé non relu

V. Admission k la ci.tte

Solidarité 190, 302.

Souscription d''actions. V. Immùtiun.

Spécitication des numéros. V. Bordereau.

Spécitication des titres. V. Interdit, Alineur, Négociations en Bourse.

Subrogation 43.

Substitution. V. Agent de change substitué.

Transfert-responsabilité.

Succession bénéficiaire. V. Insaisissabililé des rentes sur l'Etat, Vente aux enchères.

Succession vacante.

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