V. lusaisissabilile des rentes sur lElat

Surenchère. V. Négociations en Bourse.

Suspension 55, 411.

— avis de la chambre syn-

dicale 411,

Syndic V. Chambre syndicale.

Syndicat des banquiers en valeurs au comptant 109.

Syndicat des banquiers en valeurs à ternie

Témoin. V. Secret professionnel.

Tenue de livres 252 1.

— altérations, faux 205.

— connnuiiicatiou des li>

vres 203 ; (juges et aibilres) 203.

— conserva lion iOfi,

— force prot-aiile 250;

(^carnel. livre journal.

ênoncûitioDS contraires) âf>4.

— preuve iGÙ s. ; (natière

civile) 261 ; nwiiêre comuwrcLtW) Î60.

— production iQi ; (camel,

refus) 26J ; (production jKirCrtn 41142)263.

— successeur 20".

— Euppreanoo d'office 267.

— tenue ea partie double

Îô8.

Terme

— remise des effets oa des

foudi «J2

— V. MunopiHe-iiunitxtioD,

Marciie.

Titres amortis. V.

ResponsaUlilé.

Titres frappes d'opposition. Y. Kes-

^•OU5aLllllê.

Titres perdus on Tolés. V. Agent de l'autre cliont, Pri\i- Ic^, Responsabilité, Secret professionnel , TnaÛTerl- responsati-

Transaction. V. Mo- Dopol&-ixnmix Uon.

Transfert 129 s.

— obli^iiom de réaliser le

transfert 131.

— ooùssion de transfert ,

resi^onsabilitc 131.

— rtic de l'agent 130.

— transfert de fMioe 13S

s. \ (division d'une inscriptiou nominative) 139; (minislere de i'affeot, non-obli- (alton) 13».

— transfert d'ordre 106,

133 s.. 288, 298; (agent de province , itiscrîpliuos déparlementales. vente à Paru) 137; (délai de dix jours . espiralion , obligations de l'agent) 136; (délai de dix jours, versements, coniptérocnt de mise sociale) 136; (etrets) 135 s.; (fnilÙle de l'açent, revendication des titres)

— transfert réel 132.

— V. ETêt-ution en Bourse,

Transfert - responsabilité.

Trsuisfert d*ordre.