L.i Itération conditionnelle

■liberté du commerceetde l'industrie. Y. Maire.

Liberté provisoire.

Y. Trilmnaux répressifs indigènes.

Licences 419 s.

— appareil distillatoirc

— boissons alcooliques 419.

— communes mixtes ou

indigènes 425, 426.

— demande en décharge,

compétence 427.

— médicament, alcool 422.

— montant 421.

— professions assujetties

— tabacs 419.

— territoires mililaîrcs 424.

— Y. Impôts (icirituiies

du Sud).

Logements insalubres. Y. Hygiène publique.

Loi rétroactive 435.

— Y. Cour criminelle.

Lois

— promulgation 21.

— publication 22 s.; {BuU

letin officiel du (lou- X'ememtnt gi'nii-al) 22, 25 s.; {Journal officiel) 25.

— V. Lois métropolitaines,

Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif.

Lois métropolitaines 29 s.

— acquisition de la natio-

nahté française 41.

— animaux, mise en four-

rière 42.

— application 8.

— arbitrage force 41.

— associations 42.

— assurances, compétence

— avocat, conseil de l'or-

dre, composition 41.

— caractère obligatoire,

conditions 29.

— chasse 42.

— code d'inslruclion cri-

minelle 41.

— code pénal 41.

— commerce des armes et

munitions 42.

— compétence des juges

de paix 43.

— congrégations 42.

— conseils de prud'hommes

— cours martiales 42.

— édifices menaçant ruine

— élections consulaires 42.

— expropriation publique

— fabrication de la poudre

— femme mariée, libre sa-

laire 42.

— instruction contra die toii*e

■ — iirigations 42.

— jury criminel 42.

~ lois antérieures à l'ordonnance du 22 jiiill.

183V 32; (intérêt général et ordre public, mœurs locales)

— lois générales 30.

— lois modificativeç et

abrogalivcs 34 ; (lois

modincalives 38 s..

41. 43; (application de [ilein droit' 35 s. ; (lois idtroduclivosd'un droit nouveau) 38 s.,

— I"is de police et do sû-

reté 31.

— mines 33.

— occupation temjioraire

— op'ganisatioa judiciaire

— org:inisalion des justices

de paix 43.

— outrages aux bonnes

mœurs 41.

— [fOrt d'armes 33.

— vente au déballage 42.

— vente aux enchères 41.

— \'. Magistrature.

Louage. Y. Baux.

Lycées 599.

.Uagnsins généraux

Maghzen. V. Imp^

arabes.

Magistrature 790 a.

— assesseurs musulmans

— inaraovibibté 792.

— loi du 30 août 1883,

applicabilité 790 s.

— régime métropolitain

— Y. Tiibuoaux français.

Mahiikmas 11G9, 1170,

— audience, publicité 1 183.

— audiences foraines 1187.

— avocat 1185.

— compétence 1189 s, ;

iralione materix) 119U s. ; [ratioru personx) 1IS9.

— composition 1176.

— défenseur 1181 s.

— dépens 1196.

— divorce 1189.

— greffier 1176.

— liuissier 1184.

^- jugement 1 195.

— procédure 1 193 s.

— succession 1189 s.

— 5uppléanls 1176.

— transport sur les mar-

ches 1188.

— Y. Adels. Aoun, Bacho-

dcls, Cadi, Oukils.

Maire 194 s.

— attributions 203 s.

— écoles prim^res arabes-

fiançaiscs, comité de surveillance, présidence 209.

— ini)i<:ènes musulmans

— tn;ircbés et Corporations

indigènes, surveillance

— nomination 195 ; (élec-

teurs musulmans) 195,

— police municipale 204 s.;

(abattoirs, abatage, rite mosaïque, schoet) 207 ; (abattoirs, réglementation ) 21*7 ; (carrières, salubrité et sécurité pubbque, 208 ; (commerce des denrées et marchandises) 205 ; (liberté du commerce et de l'industrie) 205, 206; (marchés, réglementation) 204 ; (portefaix et porteurs , brigade , création, marcbcs)

— rélribuiion des fonc-

tior.s 194.

— sages-femmes musul-

manes , surveillance

— ventes publiques mobi-

lières, dellahs, rcgl&mentation 209.