acte d'appel

.Aliéné 275.

— adniinblraleur provisoi-

re, nomination 39.

Alsape-|jorratne514.

.Alternative. V. Demande . Demande immobilière réelle.

.%mende 700 s.

— appel incident 763.

— aj'pel non rece\Tihle7G7.

— cas d'amende 766 s.

— condamnation , réduc-

tion 706.

— conseil judiciaire, dési-

gnation 766.

— consignation préalable

764 s. ; (sanctions) 764 s.

— désistwnent 7C8.

— iiifîrmation partielle 766

— jug:e de paix 7(W.

— jugement préparatoire ,

pit)visoire , interlocutoire 763.

— jugement préparatoire et

défîititir, annulation et confirmation 766.

— matière sommaire 762.

— notaire, discipline, peine,

diminution 766.

— omissiun , ministère pu-

blic, pourvoi en cassalion 771.

— péremption d'instance

— référé 672.

— sentence arbitrale 761.

— taux 760; (taux inva-

riable) 770.

— ti'ansacUon 769.

— tribunal de commerce

— V. Cassation.

Antichrèse. V. Indivisibilité.

.Appel incident 650 s.

— aiqulescement 659, 682

s. , 749 ; ( antérieur à l'appel piincipal ) 683 s. ; < anticipé ) 686 ; (arrêt confirniatif par défaut) 696 ; (condamnations poursuiNÎespar l'iiiliméj 695 s. ; (expertise, concours) 695 ; (formel) 690; (jugement par défaut, mesure d'instruction, opposition ) 6S6 ; ( nonrecevabilité de l'appel) 698 ; fposténeur à l'appel principal ) 689 s.

— acte d'avoué à avoué 731

— adhésion 733.

— appel principal, existence

656 s.; (irrecevabilité) 661 ; (nullité) 661; (renonciation) 662.

— assistance de cause 709,

— caution 693.

— chefs tonnexes O.-.9.

— chefs distincts 658, 744.

— chefs non attaqués 703.

— chefs principaux 051.

— co-iniimés 675.

— comparution volontaire,

notaireliquidateur685.

— conclusions reproduites

— confirmation du juge-

ment, conclusions 691 s. ; (débouté d'opposition) 695; (position de qualités, confirmalion pure cl simple) 691 ; (^éser^'cs) 692 s.

— créancier 700.

— délai 739 s. ; (arrêt de

partage) 742; (expii-atiou , pluialilé de parties) /2U s. ; (parlic non appelée) 745.

— demande nouvelle 676.

— dénégation d'un fait 680.

— dépens 670.

— désistement de l'appft-

lanl principal 663 s. ; (acceptation) 664; (antériorité) 663 5. ; (délai d'nppel) 666; (désistement conditionnel) 607; (droit de

l'appelant principal ) 66S; (intervention des tiibunaux) 665; (signification) 6lu.

— effet dévolutif 746 s. ;

(donation, nulliié) 747 ; fjiigement par défaut)

— etrel suspensif 746, 748 ;

(saisie) 748.

— enquête commencée 685.

— exception repousséc, re-

production 679.

— cxecuUon du jugement

— exécution pro\isoirc 672.

— exploit, nullité, omission

de statuer 679.

— fin de non-recevoir, re-

production 679.

— fuîmes 731 s. ; (appelant

principal défaillant ) 736; (simples conclusions) 734, 736.

— garantie 675, 704 s.,

715,72Us.;(formeUe)

— incident sur incident

ne vaut 702.

— incompélence 687.

— indivisibilité 675, 688,

707, 726. — V. iulimé à intimé.

— intérêt de l'intimé 669 s.

— intérêts échus 671.

— intervenant 708.

— intimé à intimé 714 s.;

(adhésion aux conclusions de l'appelant l'iincipal) 718; (indivisibilité) 716 ; (ordre public) 719; (partage) 716 ; (redressement des erreurs) 717.

— manœuvres dolosives ,

qiiasi-délit 681.

— motifs du jugement 673.

— moyens omis ou rcjelês

en première instance

— ordre 655, 727.

— pei-sunne non partie

— préfet. Etat 737.

— qualification nouvelle des

f;.iLs08i.

— renvoi après cassation

— réseives 692 s. , 696 ,

— saisie immobilière 655.

— signification 731 s.

— sitrnification du jugement

— solidarité 675, 728.

— tantum devolutum

quantum appellatum

— tardif 741 .

— Iiileur 712 s.

— V. Amende, Caisse des

dépôts et consignalions, EtTet dévolutif.

Appel mal fondé

.arbitre

— rapport , homologation ,

réduction de la demande 63.

Arrérages. V. Rente.

.%rrét 751 s.

.Assignation

— nullité 2o6.

Association syndicale. V. Acte d"apptl-çopie.

Associes civils 2-47.

— en nom collectif 247.

— qualité, dénégation 239.

Assurances maritimes 86.

— divisibilité, union com-

merciale ou mutuelle 8G.

Assurances mutuelles 118, 167.

— cotisation 167.

— interprétation du contrat

— résiliation i67.

Assurances terrestres 156.

— capital assuré 164, 166.

— demande reconvention-

ncllc ItlO.

— existence du contrat 156,

165; (nullité ou résilialion ) 165 ; (simple argument) 165.

— indemnité, pluralilé de

demandeurs 104.

— V. Assurances mutuelles,

Demande reconventionnelle, Primer d'assurance.

Autorisation de femme mariée 276 s.