‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 528 sur 589 · saisie iiniiiobi- Hcre , adjudicuiion · texte numérisé non relu

saisie iiniiiobi- Hcre , adjudicuiion

— jugemcnl, suite 552.

— jugement en dernier

ressort 569 s. ; (<iualilic à tort en dernier ressort) 501) ; (qualifie à lort en premier ressort) 5":o.

— jugement étranger 553.

— ju^i-nicrit exécutoire par

provision 557 s. ; (cas d'exccuikin nrovisoiit*) 5G! ; (caution) 557, 5UU ; (caution , dispense accordée à lorl) 574 ; (défenses; hfùi, 574 ; (expertise/ 5J7 ; (cxécuiion ï>ro\isoirc ordonnée à lort) 503 ; ( exwutiou pTOvisoiro ordonnée à tort, défenses) 503 ; (exécution pro\isoîre non ordonnée) 550 ; (întcrdiciion d'arrêter t'excculton) 57i s, ; (offics réelles) 557; (tribunaux de commerce) 557, 573.

— jugement interlocutoire

— jugement préparatoire

— jugement provisoire 551.

— legs, renonciation, trans-

action , droit de transcription 544.

— péremption d'instance

— poursuite criminelle 575.

— preuve de l'appel 5-48.

— saisie 541.

— ï-iûsie-arrct 543.

— succession, pai'tage 544.

— V. Appel incident.

KlectioAs. V. Evoca-

Enquête 34'2.

— V. Etïet suspensif. Evo-

cation , Indivisibilité.

Enre;j;if»lremeiit 39.

— constitution d'avoué 370.

— doromages-inlcrêts 593.

— V. Acte d'appel , Dom-

maees- intérêts, Frais el dépens, Valeur du litige.

Catrcpreneor

— ouvriers, construction

Envoi en possession

provisoire 104.

■ — V. ElTut siis['ciisif.

Erreur de calcul 216.

Erreur de fait ou de

droit. V. Infinnation

du jiigeuiont.

Erreur matérielle

— condamnation, calcul 57.

Etat iHi).

Etat civil lie.

— officier, amende 7.

— V. Acte de l'clal ci\il.

Etranger 514.

— délai de companjlîon,

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