OU

— mesure d'instruction

OiU s. ; (créance, évaluation, expertise) 042 ; (descente sur les lieux) 040 ; (enquête-) 040 ; (exécution du jugement) 042 ; (expertise) 040 ; [fonds, propi'ieié, expeilise ,

titres . application ) 042 ; (interdiction, interrogatoire ) Ci- ; (mesure d'instruction avant d'évoquer) Oil ; (mise en cause) 010.

— V. premier juge.

— mineur , tuteur non mis

en cause 018.

— nwven de forme, nullité

— omission de statuer 028.

— parties, rcprésentatiun

— péremption d'instance

— premier juge, décision

au fond 011 s. ; (évocation implicite) 012 ; (mesure d'instruction)

— pi'cmier jngc dci'nicr

ressort 04'J.

— presciipliuii 017.

— piïnioneee d'uffiic 003.

— ]iiud'lioiiiiiies 0U2.

— qu:ilite du demandeur,

iion-reecvalùlilé 017.

— iè:;leiiieiit de qualités

— renvoi, Irilnmal, dési-

gnation oui.

— renvoi après cassation

.— renvoi pour cire [ilaidé au fond OiO.

— saisie -arrêt, existence

de la créance, mainlevée 033.

— seul el même jugement,

juge d'appel 039 s.

— sursis, legs, autoris;iiion

udininistrative 620.

— tribunal, conipositionOlS.

— tribunal de renvoi, coin-

[)étence 605.

— IriiiïMiaux de commerce

002; (arbitre, mission, complément) 040.

— vacations, allaire non

stnn maire 018.

— visite des lieux, formes

non observées 618.

Exception 230 s.

— incompétence 240.

— V. Evocation.

Exécution de travaux 12.').

— libération puv une sonmic

d'argent 13S.

Exequatur 128.

— sentence arbitrale 113.

— V. Evocation, Expertise 242.

— dernier elat de conclu-

sions 00.

— V. Demande inunobilière

réelle, Eiret suspensif, Iwocalion.

Exploit. V. Acte d'appelcopie. Etranger, Signification-jugement.

Eailli 278.

Eaillile30.

— concordat ( demande en

payement) 5U: (demande eu résolution )

— date d'ouverture, oppo-

sition 110.

— délai, suspension 586.

— demande en déclaration

— dividende concordataire,

héritiers du créancier 76, 101.

— V. Divisibilité, Indivisi-

bilité.

Fait délictueux 335.

Faux

— délai . point do départ

— A'. Inscription de faux.

Faux d<»niicile 531.

Faux incident 2i2.

Femme commune

— qualité, dénégation 239.

— V. liilimé.

Femme mariée 270

— Y. Acte d'appel, Acte

d'appcl-copio, Autorisation de plaider, Signification-jugement.

FemiajUfes

— coheriliers 101.

— V. lîail.

Filiation 7.

Filiation naturelle

Filière. V. Garantie.

Fin de non-recevoir

— cassation, moyen, rece-

vabilité 539.

— exception de dernier

ressort 18 s.

— ordre [lublic 539.

— proposée en appel 539. Force majeure 519,

Forme.s 336 s.

— acte exprès el spécial ,

nécessité 338.

— assignation 339.

— déclaration de jugement

commun 339.

— disjonction 340.

- exploits sépai'és 340.

— ju^emunt interlocutoire

— ministère public 337.

— pluralité de jugemcnls

— li.-rmes sacramentels 339.

— V. Acte d'appel.

Fossé

— étal primitif, rétablisse-

ment 152.

Fourrière. V. Frais cl

dépens.

Frais et dépens IS's.

— actes exlraiudiciaires

— appel relevé quant aux

dépens 198.

— cession de créance, frais

de cession 187.

— demande en payement

— distraction des dépens

— dommages-inlérêts 196.

— dio U d'cmegistremenl

— enregistrement du titre

— expédition du contrat

— frais anlérieurs à U de-

mande 187 s.

— frais de fourrière , vice

rédinbitoire 189, 195.

— magasinage 189.

— maliereconmK'rcialel92;

( elTcts de commerce, amende, visa pour timbre) 193; (ellcla de commerce, frais de protê-I, eompte de retour) 192; (enregistrement) 192.

— nomination d'expert 188*

— ofTres réelles et consi-

gnation 188.

— postérieurs à la de-

mande 195 s.

— précédent procès, exécution de la condamnation 194.

— référé 190.

— saisie-arrêt 190.

— signification 188.

— scMinnatioii 188.

— V. Intérêt.

Fruits 186.

C^aranlie 109 s.

— acquéreur d'immeuble,

servitude, trouble, vendeur, voisin 174.

— acquiescement dugaranli

— appel du garant, garanti,

profil 309 s. ; (déchéance) 309.

— conclusions, demandeur

piincipal , réduction

— demande liée à la de-

mande principale 173.

— demande reconvenlion-

nelle 170,

— demandeur principal ,

appel, garanti, profil

— dommages-inlérêts 170.

— -évocation 032.

— garant, jugement par

défaut, opposition 173.

— garantie formelle 309.

— garantie simitlc 309.

— indemnité 170; (indivi-

sibilité) 310.

— principale 109.

— vente p;u" filières, actions

récinsoires , livraison des marchandises 172.

— vente d'inmicuble, ven-

deur 170.

— Y. Appel incident, Co-

hciitiers» Eflcl dévohaif, Evocation, Intimé , Signification de jii|:^emcnl commun.

Gens (le mer. Y. Délai-durée,

Grosse 125.

Héritier

— prulil de l'appel 289.

— (piahlé, dénégation 239.

— rpialitc pour appeler 247.

— Y. Intimé, Pluralité de

défendeurs , Succession.

llt-ritier apparent.