V. Signification -jugement

néritier présomptif 104.

Slomolo:;atîon 23.

Honoraires

— demande eh payement

Hospice* Y. Acte d'ap-

|iel-copie.

Huissier

— clKingemenl de résidence

— signature, défaut 463.

— V. Acte d'appel, Acte

d'appel- copie , Acte d'appel - signification.

Hypotiièfiue. V. Action hypothécaire. Détenteur de biens hypothéqués, Efiet suspensif. Inscription hypothécaire, l'iuralilé de défendcure, Succcs-

Immeuble. Y. Garan-

tii-, Vente.

Immeubles dotanx

Imp4\ts indirects 39.

Incident 242 s.

Incompétence 8, 35 s.

— clôture d'un ordre , or-

donnance , opposition

— commerçant, tribunal de

commerce 37.

— décision au fond ( de-

mande inférieure au dernier ressort ) 35 ; ( demande supérieure au premier ressort )

— décision implicite 5\\\' la

compétence 37,

— dernier ressort 35.

— jugement par défaut, op«

position 35.

— ratione maU'J'ix 36.

— ratione pcrsonx 30.

Indivisibilité 293 s.,

— action en partage 298.

— anliehrèse, délaissement

d'immeuble 297.

— chose, délivrance 290.

— conclusions tondant aux

mêmes fins , lin d'i non-reccvoir 304.

— concordat, homologation

— déchéance 302,

— droits litigieux, cession,

notaire 297.

— droits successifs, dona-

tion, partage 296.

— eaux , jouissance com-

mune 295.

— enquête 297.

— exécution du jugement

— expiration des délais 302.

— intervention 303.

— legs, intei position de

jtcrsonnes 2'.'0.

— moyen de compétence

— obligation îndiNÎsible

— péremption d'mslance

— preuve 297.

— recherche de maternité

l'ddiiion de compte 297.

— &.-ivitude 295.

— vente. lésion, rescision,

sous-acqucreur 290.

— Y. Appel incident, Divi-

sibilité, InUmé, Pluralité do défendeurs , Pluralité de demandeurs, Signification-jugement.

Indivision 300.

— Y. Profit.

Intirmation du ju-

;£enient 754 s.

— acte de l'état civil, rec-

tification 757.

— chefs attaqués 755.

— date du jugement , indi-

cation, erreur 759.

— erreur de fait ou de

droit 756.

— foi'inule 754.

— infirmaiion virluelle7.'4 — • omission 757.

— publicité 756.

— renvoi 758 ; (excès do

pouvoir) 758; (juge de paix, cumul du possessoire et du péiitoire) 758.

luffeription do faux 242. 572.

Inscription hypothécaire

— radiation 125.

— V. Acte d'appel- signifi-

cation , Pluralité de dètriideiirs.

Insertion dans le*« journaux 120.

Insertion du jugement 152.

Interdiction

— interrogation, évocation

Interdiction d^entrer

— lieu déterminé, illégalité

de rintcrdietion. dommages-intérêts 155.

Interdit 270.

— V. Sufniticalion -jiigc-

iiu-til.

Inl<'r4^l ^2:.8 s.

— a»ljiiilir;iliun des coiicUi-

— conclusions subsidiaires

— comliimiKilioM aux dc-

— remise à jiislice, dôfeii-

il.'ur HJl.

Intérêt moral 115 s.

liiiiT^tM doK» capitaux ISI s.

— dOiis (lu dcimndour, if-

prisc d"inst;iure l^'ÎJ.

— î-chusavanllaflion 181 s.

— ('-valiiiiiiun de Ui deiuande

Kti.

— ]iost> liuurs à la demande

— nosl.'rieurs au protcl

— r^cbmalion vogue 18:^.

— saisic-nrrèt, duniandeeii

validité 185.

— souuue aHouéc parju^'i-

niciit 185.

lutôrèti* moratoircM

Interiiiisition de

personne* \ . In-

(livisiliililo. Iuterro;;atoire sur

Tailï» et artieloN Intcrtcntion 175 s.,

— en appel 257.

— appel incideut 708.

— conclusions spéciales

— créancier 949.

— V. liidi\isibiHlé, SoUda-

rilé.