V. au siiiplus

Snciété.

74. Lt!s travaux de recherche d'une mine constituent une opération civile s'ils sont faits par ceux qui ont l'iud'iilioii de demander la concessiou di' la mine (Paris, Il jaii\. 1841, H. '288; lU.ueii , '2 a(.ût 18,57, D.P. .57. '2. I8:i; Trib. com. .Marseille, 0 juin liitMi, D.P. 1!HKi. 5. 57. Jovrit. tlfi Mdixfillo, 1900". )!. :tO-2i. Ils coustiliii'iit, au eonlraire, une opération commi'rciale lorsqu'ils éinanent (le persoiiues .|ui ineltenl leur industrie au service d.- .dii.i'ssiouuaires éventuels.

75. L'ex|iloilalioii des minièri's est, comme celle lies mines, et par identité de motij's, une opération civile (Nancy, 18 mai 1872, D.P. 73. 2. 103). — Le propriétaire qui vend la tourbe provenant de son fonds ni' fait ims non plus acte de commerce (Cous. d'Et.

•2:5 d.'c. 1,S:35, H. Patente, '2.54; 3 sept, et 4 nov. 18:30, ibid.).

76. L'exploitation d'une carrieri' iioiir en v.'UiIre les produits, (|iioi(|iie assujettie à la patente, n'i'st également (lu'uii acte civil quand elle esl elïectuée par le propriétaire du sol (Hruxelles, 11 déc. 1819. II. Coiiipél. com., lO'l-l"; Hruxelles. 4 juin 184:i, H. Suriélé. 7.55; Orléans, i:i mars 1844. H. '2!KI; Paris. '24 sepl. 18'|0. D.P. 49. 5. 7; Hordeaiix, ■2:1 nov. 1854. DP. .'m. 5. 7; Limoges. 10 dée. 1905, D.P. 1900. 2. 1.58). — Au contraire, l'exploilalion d'une carrière par une personne autri' que le propriétaire a le caractère d'un acte de commerce (Bordeaux, '29 févr. 1832, R. '291; Caen, '20 janv. 18:10, Il .SV),7'e/(>, -2:30; Angers. 5 févr, 184'2. II. '281.; Caen, 17 dée. 1847, D.P. 48. 5. 4; Heq. .'30 juill. liKIl, D.P. ism. 1. 470. - P.AR- DESSUS, n° 11; TriiPLONG, Des sneietes. t. 1, n" :3:37. — V. eu sens contraire : Bruxelles, '2 févr. I8'|'2, H. C.ijiupét. coin., 104).

77. I.'i-xploitation d'une mine de sel, d'une source ou d'un puits d'eau salée, n'est pas un acte de commerce (Cons. d'Et. 12 août 18'28. R. Pnleiile, '205; 20 août 1847, D.P. 47 3 ,5S; 3 janv. 1848, R. l'ateiilc. '203; '21 avr. 1848. D.P. 48. 3. 75; i mais l,H49, D.P. 49. :!. 09; 9 mars 18.53, D.P. ">:!. :i. :i4). — De même, l'exploitation des marais salants est assimilée à celle d'une carrière et, par conséiiueut. n'est pas commerciale (Cons. d'Et. :31 mars 1847, D.P. 47. 3. 98; Trib. TOiu. Aix, 7 juin 1858, D.P. .59. 5. I'2j. - \. toutefois. Heq. '28 déc. 1830, R, '292.

Art. 0. — LoiAGE d'ouvrage.

S l'-.', — Arlixiiii.

78. L'artisan, c'est-à-dire celui qui Iraliciiic (le sou travail manuel el personnel, sans fahriquiM- ;'i l'avance des produits avec fourniture de la matière, destinés il être vendus, contracte un simple louage d'ouvra"i', coulral esseuliellement i-ivil (Home, 5 sepl. 1811, II. 110, el (U>iiiiiicV{'(iiil,'.Vi: Civ, 12 déc. 18)0. H. Coiiipél. coin., 01).

79. La jurisprudence a eu fréquemment l'occasion de consacrer ce princip.'. Elle I a appliqué notamment : ... au mi'uiiier. ipii se borne à mouille le grain qii ou lui remet (Colmar, '2:! mars 1814, H. Cininiicri.'.. \Vi, et Etïcis lie cumul.. 8-2-'2" ; Trib. Hru.xelles, 11 déc I8,5'2, D.P. 54. 5. I'22; Itesancon, 0 avr. 1859, D.P. .59. 5. 71; 14 mai 18.59, D.P. 00.5.61. — Cotttrn: Poitiers. I'2 mais \)<U, U. :!42); ... an maréchal ferrant (Chamhery, 14 août IR"^., S. Comiiieccaiil.'S»: ... an briquetier (Bruxelles, 15 mars 1851, D.P. 51. 5. S9; Trib. civ. Charleroi , 7 avr. 1800, R. Ouvrier, 21-1»); ... au cordonnier non entrepreneur (Colmar. '22 nov. 1811, H. 113; 'i'oulouse,'20févr. 191)8, II. P. I90.S. -2. '2,'):!) ; .. aux teinturier ou ferblantier (Trib. Allkirch. 2:) déc. 184t), H. Contrat de iiiariiifie. '281); ... au eharpenlier-menuisier (Bruxelles, 11 juin 1812. H.4:{; llouen. 14 mai I8'A5. H. '200) ...au

Sect. 2, Art. 7.

charron (Tiiiiii,3(léc. 1810, li. IKt); ...au liri- (picticr f|iii f'aliririiif dos llI•i(^n("^ pour li* ciiniph' fl a\fc 1rs iii.Tlirrcsiraiiti'iii (iîi'iixfllrs. !.'> mars \K<\, li.l'. .".I . .'.. ili ; ... à Irinliallcur ili' |ii>isson salr (.\i.\. I.") l'évr. [KHi. 11. Cimifièli'ni-t; r(ttnnifi-riifh- , 2ill); ... à l'exploitant il'lllli' scil'l'li'. lnlS(|Mi' Cl>llr-ci luIlcIiDllllr niiniiw iiiacliiiii' à l'iisajjr du Irawiil |ii imimlU'l lies associés (.Nancy, H avr. It*'!."). li. Suv'n'li' , ^iii^l; ... au maître taillcui' ih' {nvA-vrs (Itcc]. !.-)(l(V. ISi((, lî. li:tcl IKi; C.iv. l-idéc. IX'i(>, It. 116).

80. Les ventes mêmes (|iii' l'ail I artisan III' <iiiistituent pas ries actes île i-iiimimci'cp, si elles ne sont ijue l'accessoire de son industrie. .\insi jn^é à l'éiiard : ... de celui ipii vend des niai'cliandises tgui lui ont été laissées pour compte, comme mal coilfcclioniiées (lirnxelles.l.-) mars 18.")1, Il.l'. .".1. .".. !)l ; ... Ilii pi'opiiétairc d'un moulin à huile ipii vend les noyau.v des olives provenant de son pressoir "(Bastia . 17 déc. IKtil, K. 141).

— I, 'artisan ne fait pas non plus acte de commerce, soit en achetant les outils nécessaires à l'e.xercice de sou induslrie, soit même en achetant les ohjets destinés à entrer accessoirement dans l'exécution de l'iRuvi'c ipi'il produit par sou ti'a\ail.

81. .Mais il y a eu di.scussion sur la nature des opérations de l'artisan qui fiiurnil à la l'ois sou travail et la matière première. Suisaul une opinioji, l'artisan l'entrerait alors dans la catégorie de ceir.x ipii achéleiit lies marchanilises pour les revendre ((^arrk, t. 2, 11. .'►t-2 ; C.oiN-llEi.iSLE, n" 74 ; ()nn.i..uii), n" 1 W ; NIassk. I. I . u" l'.l. — ('.nni|i.. en ce sens, Tur'iir, :i liée. 181(1. Cr. .■) nov. ISl-i, .Met/, ,S rirai ISI i, .\miens, 4avr. I«2tj, lleq. !."> déc. ISlid, II. 1 1,'{). I.a doctrine contraire seruhle avoir prévalu (V. notamment ; l'.\i'.iii:ssiis, I. 1 , p. ;ïH et s.; Vixi:i:ns, t. 1. p, I>2() et s.; Noi i^ ii:ii, t. 1, n"* •2'27 et s.: .VL-vf/.KT, u" '2Hi)H; lii:sLAV, IV' ;!7. — (lomp. tlolmar, '22 nov. 181 1, li. Ii:i; liruxi'lles. Il juirr 1812, II. I l.'ii.

82. L'artisan ne t'ait pas acte de corirrrreice, même lorsqu'il emploie accidentellenrent le concours de ipielqiies ouvriers, s'il ne spécule pas srrr le tr'avail île ces derniei's (.Metz, IS févr'. IStill. Il.l'. G!l. 2. 212). — 11 eu ser'ait arrtrerrienl, ilaprès un arrêt, s'il s'agissait d'un travail consideralde , dont l'exécnlion exigerait la coopération d'orrvr'iers riourhr'eri.x travaillant sons les ordres de l'arlisan (Douai, ;i avr. IHll , II. 114 et 1H2: l'aris, (i mars 18i.'i, 11. CiititpiH. rir. ilc'x trili. dr jnli.r, 171).

83. Ile iiième, l'ont acte de commerce ; ... celui r|ui se charge, envei's irn commerçant, de l'aire, sans limite déterminée, une certaine espèce de travaux nécessaires aux hesoins du commerce de ce dei'nier (Orléans, 2.") févr. ISi,'., Il.l'. i."i. 4. 95); ... Celui qui, pour l'exécution d'un travail, organise un mouvement de fonds, à l'aide de hons ou traites sur des négociants (Paris, 20 août 18GI, Lyon, 30 mai 18ti3, R. Uurrirrs. 22i.

— .\ plus forte l'aison doit -on considérer comme commereairt celui qui spécule sur des contrats de louage d'ouvrage pour en céder le hénétice à des tiers; par exemple, rindividu qui recrute des li'availlerrrs libres pour- les tr'ansporter aux colonies et spéculer sur le prix de leurs eniiasements (Heq. 10 nov. 18:>8, D.l'. ,")il. 1. 79)': '

S 2. — Otirrier.

84. L'ouvrier est celui qui concourt à l'exercice d'une profession manuelle ou d'un art mécanique, sous la direction d'rrn mariri' ou d'un pati'on auquel il a loué son travail au temps ou à la pièce, et non. comme le l'ail l'artisan, pour une opération déterminée, llaiis l'exécution de ce travail, l'ouvrier ne fait, pas plus que l'artisan, aucun acte de commerce (l'aris, G janv. IHil, 11. Cinupèl. civ. des Ifib. do /jiii.r, lliS ; Trib. Longeau.

27 janv. 1«()6, 11. Oui'riur, 21 : Civ. .'i. févr. 18iKi, Il.l'. <Ki. 1. .-)78). - C'est ce qui a été décillé rrotamrrii'Ul à l'égard : ... d'iirr oiivi'ier' Iji'iqueliei' (Touloirse. li mars lKi8. II. CiiiniM'Ii'iii-f iOiiiiurrriiili', 144); ... d'un chef d'atelier orr d'un contremarlre (Civ. 7 janv. 1824. lî. Prrsir. oc. !)8(1 ; llorrai. lifévr. 18'l.'l, 11. CiiiitlK'l. rir. (I,:s Irili. (Ir jiai.r, 107; lliinai. 12août 1802, H. Oui'rier. 12); ...d'un ouvrier urécaiiicien (Liège, 1!) févr. 1824, 11. Obliiiii t'unis, 4131 1: ... d'un ouvrier foi'gei'on attaché à une euti-eprise de manufacliire (lioui'ges, .") jau\. 1842, H. (',i>}ii}iél. i-ii\ drs Irib. lie liai. r, 10!l); ... de l'ouvrier d'un entrepreneur de bâtiments (Limoges. 8 févr. 18V2, II. eoil. 1'", 09|; ... des mécaniciens que les chemins ih' fer cinbaiicbenl pour signaler les gi'osses l'éparalions à faire aux locomotives et exécirter' les peliles ré|iaratiorrs qui srrr'vienneirl jorrrrielleirrcrrl |jcrrdanl le Iraji'l 1 Cous, des prud'li. Seine. 10 net. 1871, Il.l'. 72. 3. 72); ... de celui qui, sans marché à pi'ix fait, exéciile à la jotrrnée et à la lâche des travarrx comniarrilés par' un propriétaire orr nu entreiirerrerrr' avant traité avec le projir'iétaire i llrrrxi'lles, 22 oct. 1817, II. l'resri-ilil. cil'.. 981; lieq. 27 janv. 18.">1, 11.1'. .'il.