‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudenceChapitre 582 sur 589 · V. Agent spécial · texte numérisé non relu

V. Agent spécial

— attributions 217 s.

— composition 181 s.

— délibérations du syndi-

cat (communication) 223 ; (convocation du sjTîdicat) 219 ; { majorité) 220 ; (présidence de la réunion) 219; (registre 223; (signainrc) 223.

— directeur 229 s.

— durée des fonctions 209

s. ; (démission) 214 s. ; (lééligibiUlé) 214 ; ( rem[)lacement) 2iG; (renouvellement) 209 s. ; (révocation) 216.

— élection par l'asseiulilée

générale (convocoiion de l'assemblée générale) 188 s. ; (éligibilité) 183 s. ; (modes de scrutin) 190 s. ; (reclamalions : compétence, délai, procé- ' dure) 193 s.

— nomination par le préfet

— nomination de syndics

par la clianibre de conmiercc. la commission départementale, le conseil municipal 205 s.

— secréiaire 232.

— séquestre 233 s.

Syndicat forcé 378.

— V. Associations syndi-

cales forcées.

Svndicat provisoire

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