SJ
Syndicats antèrieurs* à la loi de ise5. Ll.
Syndics
— associations s\'ndicales
autorisées 187 s. — V. Syndicat.
— associations sjTïdîcales
libres 55 ; (actions en justice) 59, 67.
— associations sNiidicalcs
volontaires 410, 429
Taxe de mainmorte
— associations svTidicalcs
auforisces 238.
Taxes syndicales-
assooiaf/ons syndicales autorisées
— décharge ou réduction
277 s.; jcas : défaut de qualité d'associé et défaut d'intérêt aux dépenses de l'associaiK'Ti) 313 s. ; (inexécution des engagements de l'association) 316 s.; (iiTégularité de constitution de l'association ou* du syndicat) 301 s. ; (irrégularité de convocation ou de délibération de l'assemblée générale ou du syndical) 307 ; (irrégularité des dépenses) 308 s. ; (compétence du conseil de préfecture)
287 s. ; (délai pour présenter la demande) 278 s.; (dépens) 333 s. ; (fin de non-recevoir : payement sans réserves) 325 s. ; ^for mes de la demande) 2S5 ; (instnic6on de la demande) 286; (intérêts des sommes remUiursées) 332 ; (qualité pour former la demande) 277 ; (recours au Conseil d'Etal) 296 s.
— mutation de cote 275.
— payement et recouvre-
ment des taxes 338 s.; (compétence relative aux actes de poursuite) 346 ; (formes des poursuites) 344 ; (Intérêts) 345; (priWlége) 340 s.; (receveur) 338 ; (saisiebrandon) 343.
— remise ou modération
de taxe 276.
— rôles 253 s. ; (approba-
tion) 270 s. ; (bases de l'assiette des taxes syndicales : classement des terrains , fixation du périmètre) 254 s. ; (conventions relatives aux taxes) 266 s. ; (état de répai'lition) 2G9 ; (mise a exécution, publication) 270 s. ; (qualité pour dresser les rôles) 253 ; (rôles supplémentaires) 272.
Taxes syndicalesassociations syn^ dlcales forcées 489 s.
— bases de répartition
— demandes en décliarge
et en réduction 510 s.; (cas) 519 s. ; (compétence du conseil de préfecture) 511 t. ;
(formes) 510 ; (recours au Conseil d'Etat!
— formes à suivre pour la
répartition 489 s.
— recouvrement de la taxe
Taxes syndicalcsassociations syn»
dicaies vuluntai^ res 434 s.. 443.
Timbre
— délaissement 123.
Transcription
— dL-laissemeiit 123.
Travaux de l'association syndicale autorLsée 3t»6s.
— adjudication 377.
— exécution des travaux
378 8. ; (exécution d'office) 367, 369.
— expropriation publique
370 s. ; (déclarat'im d'utilité publique) 371 s. ; (engagement d'un propciélaire de céder SCS terrains) 373 s. ; (enqu.He) 372 ; (formes) 371
— indemnité (aux associés)
386; (aux tiers) 382 s.; (recours contre l'Etat, If département ou ta romuiune) 383 s.
— projets (approbatiott,
préparation) 366 s.
— suspension des travaux
Tuteur
— adhésion a une associa-
tion syndicale 29.
— délaissement 420.
Vignes 538.
Voies d'exécntion
— associations svndicalei
autorisées 23^, 251.
Voies publiques
— ouverture, élargisse-
ment , prolongement, pavage 20, 98.
ASSURANCES (Page 800).
1. — Assurances contre l'incendie et autres sinistres (p. 801).
.acquéreur
— bénéfice de l'assurance
— subrogation, vendeur (as-
surance rauluelle) 46; (assuranceà prime) 45.
Adjudicataire
— bénéfice de l'assurance
— folie enchère 48.
.administrateur légal 35.
.4sence d'assi rance
— cessktn (renvoi 2->.
.%S;enni d'assurance
— conclusion du contrat 25,
— responsabilité de la com-
pagnie 27.
— révocation 28.
Aggravation des
risques 97.
Algérie 13.
.Aliéné interné 30.
Associé 34.
Assurance mutuelle
— acte d'adhésion 14 s.
— cotisation 5.
.— désistement (forme) 229.
— eireu- de l'assuré 6.
— faillite d'un membre de
la société 221.
— prescription 182.
Assnraocc pour le
compte de qui
il appartiendra
.Assurance à prime 4.
Assurances maritimes 2.
Assuré
— capacité 29 s.; (aliéné
interné) 30.
— faible d'esprit 30.
— femme mariée 31.
— interdit 30.
— mineur 29.
— obligations. V. Obliga-
tions de l'assuré.
— qualité pour contracter
l'assuj-ance 32 s. ;
Î adjudicataire ) 48 ; associé) 34; (créanciers) 60 ; (dépositaire , entrepreneur , ouvrier) 57 s. ; (donataire) 49 ; (gérant d'affaires) 41 ; (héritiers) 59 s. ; (locataire, fermier) 55 ; ( mandataires conventionnels) 38; (mandataires légaux) 35; (prête-nom) 40 ; (propriétaire) 33 ; ( usufiuitier , nu propriétaire) 50 ; (vendeur-acquéreur) 42 s.
Assureur
— obligations 98 s.
— société* d'assurance 24.
Attribution de Tindemnité 130, 131,
Avenant 22.
BénéÛciaire
— déchéance (opposabilité)
Bestiaux. V. Mortalité des b'Sliaux.
Biens du domaine public, des établissements publics et d''utilité publique
— qualité pour les assurer
Bonne foi 200 s.
Calorifère 85.
Cession
— cession par l'assuré de
ses droits contre les auteursdu sinistre 141.
— cession de contrats par
une compagnie à une autre M2.
— cession de l'indemnilé
Cession de portefeuille 224.
Changement
— changements aggravant
le risque 183 s. ; (changement dans les lieux assurés) 183 s.; (changement dans les propriétés voisines ) 188; (changement de résidence) 187; (déplacement des objets assurés) 186.
— déclaration de l'assuré
(délai) 189.
— inriuencesurlerisquel90.
— mutation de propriété
— nouvelle assurance 193.
— preuve 191 .
— qualité de l'assuré 212.
— surprime 192.
Clauses imprimées
— clauses manuscriles,con-
Iradiction 16.
— interprétation 16.
— signature 16.
Commissionnaire
Compétence
— ratione îoci jL. 2 janv.
1902 retendue d'application, clauses attritiutives de compétence) 469 s.
— rations maleri3s iCB.
Contrat d'assurance
— aujmlation (causes de
nullité) 206 s. ; (exécution volontaire) 208.
— consentemeul (erreur) 6,
— définition 1.
— extinction 226 s.
— formation 13 s.; (adhé-
sion aux statuts i 14 ; (proposition d'assurance) 14; (sigTi.iture de U pohce) 25, 26.
— forme 8.
— interprétation 6.
— preuve 8 s. ; (acte écrit)
8 ; (acte spécial) 9 ; (aveu) 9; (preuve testimoniale) 9 s.
— résolution (défaut de
pavement des primes) 1G6, 167.
— résolution de plein droit
(option de l'assureur) 1C8, 109.
— V. Rf^'si'lution.
Contrebande 63.
Copropriétaire 33.
Cotisation. V. Assurance mutuelle.
Créancier
— assurance des biens du
débiteur 60.
— assurance du créancier
et du débiteur, concours 61.
Crime
— démence 76.
— exonération de l'assureur
Déchéance
— jigirraMition du risque
( défaut de déclara-
— bént^ficiaire du contrat
— changement de résidence
— changements aggravant
le risque 183 s.
— connaissance desrisques,
agent de la compagnie
— défaut de payement dea
primes 165 s.
— déplacement des objets
assurés 186.
— dissimulation des objets
sauvés 205.
— exagi^ration du dommage
200 s. — V. Etat estimatif
— fjîllite antérieure 218.
— faussesdéclarations t55t«
— mise en demeure 180.
— participation à l'experlise
— payement tardif (prima
portable , prime quérable, usage) 177 s.
