TABLES] ASSURANCES
— rononclalion de l'assu-
reur 158.
— r^Iirrnces 148 s. — V.
PnHicences.
— «iil'io;jation impossible
Ucriarations. V Faus-
s.'sdi'claralions, Grêle,
Mortalité âcs bestiaux,
Siiiislrc.
nécoqntiirc 919.
l»4'laiNNcniont I'21.
Ilrnicncc 76.
Iléinolilion 90.
Ilôposituire 57.
llrMistcntoiit ^228 s.
— forme -2-2K.
— portée 229.
Ikirectenr 95.
Ilissîmulatiou. V.
lU'iiccnce.
■loi l'i s.
— exoncralion do l'assu-
reur 72.
— preuve 74.
Ikonalaîre 49.
Iloiihie assurance
— ctleUGO.
— oblignlion de déclarer
l'assurance antérieure oummveneC7; (clause de décbéancc) u7 s.
— résiliation do la première
assurance 70.
Droit international 478 s.
— capacité 479.
— compétence 480 ; ( L.
2 janv. 19021 481.
— effets du contrat d'assu-
rance 478.
— forme d» contrat 478.
Entrepreneur
— assurance des construc-
tions 58.
Çrreur 0. 206.
Éruption volcanique 19.
Rstronipte 165.
l-'soroquerie 201.
Etat cMlimatir
— exagération des perlfî ,
déchéance, bonne foi de l'assuré) 200 s.
Esperti.se 115 s.
— frais 120.
— interruption de la pres-
cription 116.
— réserves 116.
Explosions 86.
Extinction de Tas-
surance
— expiration du délai (tacite
reconduction) 227 s.
— survenanco du sinistre
ÏÎ2C.
Faible d'esprit 30.
Faillite-liquidation judiciaire
— assurance mutuelle 221.
— concordat 217.
- déclaration à l'assureur (délai, résolution, suspension de l'assurance)
— déconfiture 919.
— dommages-intérêts 217.
— faillite antérieure (dissi-
mulation , déchéance)
— faillite de l'assureur 222.
Fa u HscH déclara-
tions 155 s.
— connaissance des lisques
par l'agent de la compagnie 159.
— opinion du risfine (ap-
préciation) 157.
— V. Rélicences.
Faute 72 s.
— fanlf des personnes dont
l'assuré est ciNilemenl
responsable 77.
~ faute des tiers 78.
Faute lourde 79 s. ,
— a|i[iréciallon 73.
— tiausL' l'xpresse 7ri.
— [treuve 7i.
Foninic mariée
— assurance conlroclée par
le mari 36.
— capacité de contracter
uno assurance 31.
Fermier. V. Ixicataire.
Foudre 87.
Fusion de compagnies d'*assurauce 83.
Gérant d'afTaires 41.
f^riMe ( ,%MMurance
contre la) 232 s.
— dmé(? et résiliation du
contrat 239 s.
— objet du contrai 232.
— oblif-.ttions de l'assuré
(najcmenl des primes, déclaiation d'assolement , déclaration de sinistre) 234 s.
— obligations de l'assureur
— qualité des parties 933;
(nu propriétaire, usu-
fruilier)241. firè\e 88.
Guerre 88 s.
Héritier
— transmission des cHels du contrat d'assurance 59.
Incendie 84 s.
— action directe du feu 84.
— conséquence directe et
indirecte 91, 92.
— démolitions 90.
— explosion 86.
— foudre 87.
— sinistres provenant d'é-
meute, guerre, etc. 88 s.
Indemnité
— attribution de rindcmoi-
lé (renvoi) 130 s.
— bases de l'indemnité 103
s.; (sinistre , conséquences médiates) 104 s. ; ( dillécence du neuf au vieux ) 118; ( évaluations dans la police, etTcts) lOtt s.
— ccssic)n de l'indemnilc
132; (opposition, saisie dei'inimeuble) 127.
— extinction du droit a iu-
dcMmilé , [ireicriptîon 142 s. —V. Prescriplioit de rindentnilé.
— fixation de l'uidcfunilé
(nMuboursement des fi'ais de sauvetage) 121 s. ; (déduilnm des primes échues ) 123 ; ( ... de la valeur des objets sau\é.s) 124 s.
— nature 98 s.
— objets détruits ou détério-
rés, rétablissement en nature, faculté 133 s.
— pajomentdel'indemnilé;
(délai) 126 ; (faillite de l'assuré) 128; (opposilii>n) 127; (relard, intérêts , dommagesintérêts , procédure abusive) 129.
— preuve du dommage 115
s. — V. Preuve,
— prix d'afléclion 118.
— règle proportionnelle 110
s. — V. Régie pro-
purlioniM'lli'.
Indivisibilité 92r»
Iniraction aux lois
et rèslement.H
Interdit 30.
Invasion de Tennc-
mi 88 s. '
Légataire d'un usufruit
— bénéfice de l'assurance
Liquidation de la
société d'*asSM-
rance 222.
Locataire
— assurance de rimmcuble
— assurance du mobilier 56.
— assurance du recours du
voisin 5G.
— assurance du risque lt>-
catif 56.
— V. liisque locatif.
Loi rétroactive
— loidu2janv. 1902, 469s.
Maire 37.
Mandataire convenliounel 38.
Mandataires légaux 35 s.
Mari 30.
Mineur 29.
M iseen demeure 180.
Mortalité des bestiaux ( Assurance contre la) 242 s.
— objet du contrat 249.
— obligations de l'assuré
(déclarations, délai , déchéance) 244 s.
— risques 245.
ÎVullité. V. Contrat d'assurance.
[Vu propriétaire 50
Objet assuré
— dépendances 17.
— déplacement (déchéance)
— descriplion 17 ; (réti-
cences) 152.
— évaluation 18.
— olijcls susceptibles d'être
assurés 62.
— profil espéré 64, Oblisations de Tassure 147 s
— après le sinistre 194 s.
— V. Etat estimatif, Sauvetage, Sinistre.
-- lors de la cpnclusion du contrat 147 s. — V.
Fausses décbrations, Fo'tîcences,
— pendant la durée du con-
trat 161 8. — V. Aggravation de risque , ("bangemcnt. V. aussi Prime, Grêle, Mortalité des bestiaux.
Obligations de l'assureur 98 s.
— V. Indemnité.
Opinion du risque.
