V. Fausses déclarations, Réticences

Ouvrier 58.

Plein 81.

Police

— ado écrit 15.

— clauses imprimées 10.

— date (absence de date,

antidate . enregistrement) 21.

— énoncUilions 17 s. ; (con-

ditions particuliiTCs ) 90; (date) 91; (désignation des parties , des choses assurées) 17; (durée et nature du nsque) 19; (estimation) 18; (sommer assurée) 90.

— forme 15.

— interprétation 6, Il ;

(clauses manuscrites) iCt; (étendue du risque) 80, 89.

— moiîifications 22. — V.

Avenant.

— signature (clauses im-

primées) IG; (directeur et agents fondés de pouvoir) 25.

Prélet 37.

Prescription do rindemnité

— délai conventionnel 142.

— durée 142.

— interruption 144; (re-

connaissance de dette)

— point de départ du délai

— suspension 146.

Prescription de la

prime 189.

Prète-nom 40.

Preuve

~ preuve du contrat d'assurance. V. Contrat d'assurance.

— preuve du dommage 115

s. ; (dilTérenoe du neuf au vieux) 118; (expertise) 145; (factures) 117; (preuve testimoniale) 117.

Prime

— augmentation 164.

— clause de résolution en

cas de retard f option de l'assureur) iOS s. ; (payement tardif, acceptation , réserves ) 170; (renonciation de l'assureur à invoquer la clause) 169; (validité de la clause) 167.

— compensation des primes

échues avec l'indemnité 123, 1G5.

— lieu du payement (prime

portable, prime quérable, usage) 177 s.

— obligation de l'assuré de

payer la prime 161 ; (successeurs universels et particuliers) 162.

— payement par année 164.

— payement d'avance 163,

— prescription 182.

— prime quérable (clause

contraire) 177.

— privilège (absence de )

— réduction 164.

— suspension de l'assu-

rance 172 s.

Privilèfi;e 181.

Procédure abusive

Prodigue 30.

Profit espéré (prohibition de rassurance)64.

Proposition d^assurance 14.

Propriétaire 33.

Qualité néccMsairc pour contracter Tassurance. V.

Assuré.

Réassurance

— elfets 65.

— résolution 222 s.

Recours du voisin

— assurance 56.

— étendue du risque ga-

i-anti par l'assureur 95

nè(;le proportionnelle 110 s.

— assurance conIi-.ictcc par

un créancier hypothécaire 114.

— assurances multipleslll.

— exclusion de la règle

proportionnelle 112; (recours du voisin) 112; (risques locatifs) Réméré

— bénéfice de l'assurance-

acqur'rcur 47.

Reprise d'assurance 71.

Résiliation

— faculté de résiliation en

c^is de sinistre 135.

— V. Piésolution.

Résolution

— cession de portefeuille ■ 22i.

— cbaiigemenls (aggrava-

tion des risques; 183 s. ; (qualité de l'assuré) 212.

— clause de résolution en

cas de retard (option de l'assureur) 108 s.; (payement tardif, acceptation , réserves) 170; (renonciation de l'assureur à invoquer la clause) 169 ; (validité de la clause) 167.

— condition résolutoire ex-

presse) 213.

— défaut de payement des

primes 166 s.

— efiéls 910,

— faillite de l'assuré 214 s.

— faillite de rassureur222.

— indivisibilité 225.

— inexécution des condi-

tions 209, 211.

— liquidation de la com-

pagnie d'assurance

— mise en demeure 180.

— réassurance 222 s.

Rétablissement en

nature 133 s.

Réticences 148 s.

— déchéance 148 s.. 152.

— déclaration des sinistres

antérieurs 153.

— influence sur l'opinion

du risque , appréciatiou 148.

— objet soumis au risque

— profession de l'assuré

— qualité de l'assuré 149;

(qualité de débiteur hypothécaire) 151.

Risque locatiT

— assurance du risque lo-

catif 56.

— allribution de l'indemni*

té 131.

— étendue du risque ga-

ranti par l'assureur 93 s.

— indemnité de résiliation

— loyers 105.

Risques 79 s.

— a^'t-'iavalion des risque*

— durée des risques 82 s

( fusion de deux compagnies d'assunncei

— étendue des risques 80 s.

— risques garantis par

I assurance contre I incendie S'i s.

— unité et pluralité d«a

risques 81.

Sauvetage

— fnis de sauvetage 103 ».,

— obligation de l'assuré d'j

procéder 194.

— val<nir des objets sauvés

(déduction sur le montant de 1 indemitité) 19i s.

jSiédition 88.

Ministre 1, 4.

— diTlaration à l'assureur

du sinistre survenu (délai, impossibilité, faute de Vassureur) 195 s.

— déclaration au maire ou

au juge de paix (procès-verbal) 199.

— déclaration des sinistre»

antérieurs 153.

— extinction de l'assurance

— faculté de résiliation en

cas de sinistre 135.

j^ociétés d^assa-

rance 24.

§>ubrogation de

Tassureur 136 s.

— convention expresse 136.

— efiéts de la subrogalioD

— forme 137

— promesse de subroffalioo

— \'. Cession.

Suspension de l'assurance

— durée 173.

— faculté de résiliation

(option de l'assureur)

— faillite de l'assuré 214 «.

— faute de l'assureur 175.

— prorogation du délai 174.

— retard , payement des

primes, clause, validité 172.

Tacite reconduc-

— désistement 228.

Tremblement de

terre 19.

Tuteur 35.

Vsufruitier

— assurance contractée par

l'usufruitier 50, léî,

— allribution de l'indem*

nité 51.

— obligation d'assurer 54.

Tendeur

— clause l'obligeant à avi-

ser l'assureur 44.

— résiliation de l'assurance

i assurance à prime) 2; (assurance mutuelle) 46.

Vendeur à réméré

Vice propre 79.